Rapport explicatif

surveillance de la révision interne devra alors être attribuée à une personne devant présenter toutes les garanties d’une activité irréprochable.

Let. b

La fonction de contrôle des risques assure la surveillance et le reporting systématiques des positions de risque au sein d’une banque. Elle constitue donc elle aussi un élément central du système de contrôle interne (généralement au sein de la deuxième ligne de défense).

Let. c

La fonction de compliance au sein d’une banque comprend la surveillance du respect des prescriptions légales, réglementaires et internes, ainsi que des normes et règles de déontologie applicables. Le respect de ces règles étant essentiel pour les banques, cette fonction constitue également un élément central du système de contrôle interne (généralement au sein de la deuxième ligne de défense).

Let. d

La fonction de gestion des activités (operations) comprend notamment la responsabilité des processus opérationnels et de l’infrastructure dans laquelle ceux-ci se déroulent. Elle revêt donc une importance essentielle tant pour la fourniture de prestations aux clients que pour les processus internes de la banque.

Let. e

La fonction des finances assure l’établissement des rapports financiers ainsi que des rapports destinés à la FINMA. Elle comprend également la planification des fonds propres et des liquidités ainsi que la mise à disposition des informations indispensables pour la gouvernance d’entreprise.

Let. f

Les technologies de l’information et de la communication revêtent une importance centrale pour les banques, car elles garantissent l’efficacité, la qualité des services et la capacité d’innovation, tout en contribuant au respect des exigences réglementaires. Elles constituent à la fois l’épine dorsale de l’activité bancaire et un facteur clé d’un système de contrôle efficace.

Let. g

Les personnes qui dirigent des unités d’affaires significatives doivent également être considérées comme des personnes devant présenter toutes les garanties d’une activité irréprochable. Le Conseil fédéral définira la notion d’unité d’affaires significative dans l’ordonnance (al. 4, let. b). Selon la définition envisagée, une unité d’affaires est considérée comme significative lorsqu’elle contribue à hauteur d’au moins 10 % au produit brut de la banque et constitue ainsi un pilier central de ses revenus. Les unités