Rapport explicatif

mise en œuvre opérationnelle. Les deux organes se voient également déléguer d’autres tâches.

Le Conseil en stabilité financière assume ainsi la fonction de pilotage dans la structure institutionnelle. Dans ce cadre, il définit en particulier les objectifs à moyen et à long terme et les lignes directrices fondamentales pour l’activité du Comité de stabilité financière. Ce dernier prépare les mesures, assure la coordination des mesures entre la Confédération, la FINMA et la BNS et se charge de la mise en œuvre dans la limite de ses compétences. La séparation fonctionnelle claire entre la direction stratégique au niveau du Conseil en stabilité financière et l’activité opérationnelle du Comité dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises financières renforce la transparence en matière de responsabilités et garantit l’accomplissement adéquat des tâches aux deux niveaux.

Al. 1

Le Conseil en stabilité financière est l’organe de conduite stratégique. Ce sont donc les échelons hiérarchiques suprêmes des autorités participantes qui y siègent. Cela permet de garantir que, dans leur institution respective, les personnes représentées au sein du Conseil disposent de la compétence décisionnelle nécessaire ou jouent un rôle important dans les organes décideurs. Tandis que le Conseil évolue au niveau stratégique, c’est le Comité qui prépare et traite concrètement les dossiers. Cette structure hiérarchique garantit une conduite cohérente dans le domaine de la stabilité financière. La représentation du niveau supérieur de direction garantit la capacité décisionnelle de chaque autorité tout autant que la faculté du Conseil à agir et à prendre des décisions en tant qu’organe de coordination. L’étendue des possibilités pour les membres de se faire représenter par un suppléant découle du règlement d’organisation de chaque organisation. Les compétences, les responsabilités et les attributions des différentes autorités ne sont pas remises en question.

Al. 2

La direction du Conseil en stabilité financière incombe au chef du DFF. Le DFF est chargé notamment de planifier, d’organiser et d’assurer la tenue des réunions, qui ont lieu au moins une fois par an. Le DFF documente les réunions en bonne et due forme. Cette documentation doit être présentée aux autres autorités participantes pour validation avant sa finalisation. Ces règles permettent de tenir compte du fait que cet organe de coordination rassemble plusieurs institutions indépendantes, et garantit l’établissement de procès-verbaux corrects et approuvés par tous les membres.

Al. 3

En principe, le Conseil en stabilité financière se réunit sur convocation du DFF, mais les représentants de la FINMA et de la BNS peuvent aussi convoquer une réunion à tout moment. Ce fonctionnement garantit la possibilité de discuter rapidement au niveau stratégique lorsque c’est nécessaire. Le DFF consulte la FINMA et la BNS pour organiser les réunions et en définir les dates et l’ordre du jour. Tous les membres du Conseil peuvent proposer l’inscription d’un objet à l’ordre du jour. Le DFF doit en tenir