Rapport explicatif

organisation. Les membres peuvent déléguer la préparation des informations à leurs collaborateurs et leur transmettre les informations qu’ils reçoivent.

Al. 2

La direction du Comité de stabilité financière incombe au directeur de la FINMA. La FINMA est responsable de la planification, de l’organisation et de la tenue des réunions, ainsi que de la rédaction des procès-verbaux. Elle consulte le DFF et la BNS pour fixer la date des réunions et en définir l’ordre du jour. Tous les membres du Comité de stabilité financière peuvent proposer l’inscription d’un objet à l’ordre du jour. La FINMA doit en tenir compte de manière appropriée lorsqu’elle établit l’ordre du jour final. On garantit ainsi une méthode de travail coopérative et représentative au sein tant du Comité de stabilité financière que du Conseil en stabilité financière ainsi qu’une égalité de traitement entre les membres. La FINMA documente les réunions en bonne et due forme. Cette documentation doit être présentée aux autres autorités participantes pour validation avant sa finalisation. Ces règles permettent de tenir compte du fait que cet organe de coordination rassemble plusieurs autorités indépendantes, et garantit l’établissement de procès-verbaux corrects et approuvés par tous les membres.

Al. 3

Le Comité de stabilité financière étant un organe opérationnel, il se réunit plus fréquemment que le Conseil en stabilité financière (organe stratégique), soit au moins quatre fois par an. Il est en principe convoqué par la FINMA, qui tient compte du DFF et de la BNS pour fixer la date de la réunion. Les représentants du DFF et de la BNS peuvent également à tout moment demander la convocation d’une réunion. Ce fonctionnement garantit la possibilité de discuter rapidement au niveau opérationnel lorsque c’est nécessaire.

Al. 4

Cet alinéa expose les principales tâches du Comité de stabilité financière. L’énumération n’est pas exhaustive, ce qui permet au comité de prendre en charge d’autres activités qui s’inscrivent dans le cadre de son mandat légal.

Let. a

Le Comité de stabilité financière exécute les tâches que le Conseil en stabilité financière lui confie à des fins de prévention et de gestion de crises financières en Suisse (art. 54b, al. 5).

Let. b

Le Comité assure la transmission des informations, les échanges et la discussion sur la situation macroéconomique et les risques spécifiques pouvant compromettre la stabilité du secteur financier en Suisse et à l’étranger. Les membres peuvent ainsi connaître l’avis des autres autorités membres, analyser systématiquement les risques correspondants et prendre leurs décisions stratégiques en s’appuyant sur des bases