Rapport explicatif

solides. Cette disposition souligne la fonction principale du comité en tant que plateforme de coordination et d’échange d’analyses, sans pour autant compromettre la responsabilité décisionnelle des différents membres. La situation macroéconomique et les risques systémiques sont abordés au sein du Comité de stabilité financière. Les activités et échanges internationaux ainsi que les projets de réglementation sont en revanche discutés lors des réunions tripartites entre le SFI, la FINMA et la BNS. Il est possible que les sujets se recoupent dans une certaine mesure, car la délimitation entre prévention des crises, réglementation des marchés financiers et surveillance prudentielle n’est pas toujours stricte. Les autorités veilleront autant que possible à éviter les redondances et à axer les discussions du Comité sur des sujets liés à la stabilité financière et à la prévention des crises financières.

Let. c

Le Comité de stabilité financière informe le Conseil en stabilité financière au besoin, mais au moins une fois par an, des développements importants en vue de la préparation de la réunion annuelle dudit Conseil. Il l’informe en particulier lorsque les développements qui s’esquissent ont une influence significative sur la prévention des crises ou sur les travaux préparatoires liés à la gestion des crises. Il transmet également les informations sur les développements mentionnés aux art. 54d et 54e AP-LFINMA et sur ceux dont les membres du Comité de stabilité financière doivent discuter. La transparence vis-à-vis du Conseil en stabilité financière est ainsi garantie. Ce dernier est informé précocement des situations de crise éventuelles, peut réagir en conséquence et donner par exemple des mandats au Comité de stabilité financière. Le Conseil en stabilité financière a besoin de l’expertise du comité pour pouvoir prendre des décisions stratégiques dûment fondées. Le Comité de stabilité financière réalise des analyses et des évaluations et élabore des bases de discussion afin que le Conseil en stabilité financière puisse se forger une opinion. Il peut établir ces bases de discussion de sa propre initiative ou sur mandat du Conseil en stabilité financière.

Let. d

Cette disposition joue un rôle central dans la future réglementation de la collaboration entre les autorités, car elle inscrit dans la loi la coordination des mesures du DFF, de la BNS et de la FINMA. Elle modifie la réglementation inscrite dans l’accord tripartite, qui prévoyait seulement une prise en compte mutuelle lors des décisions. Il convient de souligner, d’une part, que cette coordination porte uniquement sur les mesures qui sont directement liées à la prévention et à la gestion des crises financières en Suisse et, d’autre part, que les mandats et pouvoirs décisionnels de chaque autorité demeurent inchangés. L’indépendance de la FINMA et de la BNS dans leur domaine de tâches respectif est donc garantie. La coopération n’est prévue que dans un domaine clairement délimité et lorsque la situation le permet. Il est nécessaire de coordonner les mesures lorsqu’elles peuvent avoir des conséquences sur les tâches des autres autorités ou affecter leur marge de manœuvre en matière de gestion de crise. La coordination vise à identifier précocement les conflits éventuels ou les activités contradictoires et à garantir la cohérence de l’approche adoptée sans pour autant restreindre l’autonomie conférée aux autorités par le législateur.