Rapport explicatif

Let. c

Le Conseil en stabilité financière coordonne la communication des autorités membres avec le public en cas de gestion de crise financière. Cette disposition vise à renforcer la confiance accordée au dispositif de gestion des crises et à la stabilité financière. La coordination porte sur le moment de la publication des informations et sur les éléments de contenu essentiels. Chaque autorité continue en principe à communiquer individuellement et de manière autonome.

Al. 5

La compétence du Conseil en stabilité financière de confier des mandats au Comité de stabilité financière s’inscrit dans une logique de pilotage et de coordination stratégiques, permettant notamment de fixer des priorités et planifier certaines vérifications ou clarifications. L’indépendance de la FINMA et de la BNS est garantie, conformément aux actes législatifs qui les régissent (LFINMA et LBN), tout comme les domaines de responsabilité existants de chaque autorité.

Al. 6

Le Conseil en stabilité financière peut solliciter l’avis de tiers, notamment pour bénéficier d’une expertise technique supplémentaire ou pour recueillir d’autres points de vue sans pour autant modifier sa composition formelle ni affecter sa compétence décisionnelle. Les tiers visés à l’al. 6 sont soumis aux obligations de confidentialité inscrites à l’art. 54j AP-LFINMA.

Art. 54c Comité de stabilité financière

Remarques préliminaires

Le Comité de stabilité financière est l’organe opérationnel de prévention et de gestion de crises financières. Il est chargé du traitement technique et de la mise en œuvre des tâches définies par le Conseil en stabilité financière. Responsable de l’exécution des mandats confiés par ce dernier, il veille à ce que les analyses, les évaluations et les recommandations nécessaires aux décisions stratégiques soient préparées sous une forme appropriée.

Al. 1

Comme le Conseil en stabilité financière, le Comité de stabilité financière se compose de représentants du DFF, de la FINMA et de la BNS. La FINMA y est représentée par son directeur et la BNS, par le membre de sa direction générale compétent pour les questions de stabilité financière. Le DFF est, quant à lui, représenté par le chef du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) et par le directeur de l’Administration fédérale des finances (AFF). La composition du Comité de stabilité financière reflète également son rôle opérationnel, contrairement au rôle stratégique du Conseil en stabilité financière. L’étendue des possibilités pour les membres de se faire représenter par un suppléant découle du règlement d’organisation de chaque