Rapport explicatif

Let. e

Les autorités représentées au sein du Comité de stabilité financière développent des scénarios de crise dans le domaine de la prévention et de la gestion de crises financières en Suisse. Les perspectives du DFF, de la FINMA et de la BNS et les informations dont ils disposent diffèrent. En tant qu’autorités spécialisées assumant des tâches liées à la surveillance des marchés financiers ou à la stabilité financière, la FINMA et la BNS ont davantage d’informations sur les différents établissements financiers, les dynamiques du marché financier et les risques correspondants. Elles ont donc un rôle primordial dans le développement et dans l’examen des scénarios de crise. Le DFF doit toutefois lui aussi apporter des informations dans le cadre de la discussion des scénarios de crise, notamment en ce qui concerne les risques géopolitiques, juridiques et financiers. Avant l’exécution d’exercices de gestion de crise (let. f ci-après), le Comité de stabilité financière discutera et conviendra en principe d’une orientation générale, puis élaborera les scénarios dans le détail.

Let. f

En principe, un exercice de gestion de crise devra être réalisé au moins une fois par an, mais la fréquence n’est sciemment pas fixée. Le Comité de stabilité financière est cependant invité à en exécuter un en règle générale une fois par an. On pourrait envisager, par exemple, des exercices portant sur la résolution d’une SIB, l’avancement des préparatifs en matière de liquidités ou des scénarios fondés sur une cyberattaque d’envergure ou une pénurie d’électricité. Dans la mesure du possible, ces exercices devront tester aussi concrètement que possible les dispositifs de gestion de crise et les instruments en vigueur (par ex. soutien en liquidités, plans de résolution, PLB).

En principe, tous les membres du Comité de stabilité financière participent aux exercices de gestion de crise, mais des exceptions sont possibles. Inversement, d’autres participants peuvent être conviés en cas de besoin, tels que des représentants de l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) si l’exercice porte sur une cyberattaque. La participation d’établissements financiers concernés (par ex. SIB) semble également opportune, et celle d’autorités étrangères constitue un élément important lorsque les exercices de gestion de crise portent sur une SIB active au niveau international.

Let. g

Le Comité de stabilité financière sert également à l’information, à l’échange et à la discussion sur les questions de stabilité financière qui sont liées à une résolution. La discussion peut aussi porter sur l’applicabilité des plans de résolution des SIB, notamment en lien avec les dépendances dans le domaine de responsabilité des autres autorités et les obstacles éventuels à la mise en œuvre. Pourront notamment faire l’objet de discussions : les défis inhérents à la réalisation transfrontalière d’un bail-in, la nécessité éventuelle d’un soutien en liquidités de la BNS ou d’un prêt de soutien en liquidités assorti d’une garantie de la Confédération contre le risque de défaillance et les développements internationaux qui compliqueraient la mise en œuvre d’un plan de résolution. Lors d’une discussion sur les plans de résolution, chaque autorité adopte le