Rapport explicatif

hiérarchique des collaborateurs. Le versement des rémunérations variables doit ainsi être reporté à hauteur de 40 à 60 % pour une durée de quatre à cinq ans. Les parts de rémunération ainsi reportées pourront être supprimées (malus). Il doit par ailleurs être possible d’exiger la restitution de rémunérations variables déjà payées (clauses de restitution ou clawbacks).

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a repris pour l’essentiel les règles de rémunération de l’UE, non sans y apporter ses propres adaptations. Au départ, les rémunérations variables de certains collaborateurs (senior managers) étaient ainsi reportées de sept ans au maximum. De même, les autorités de surveillance (PRA et FCA) ont levé en 2023 la limitation des rémunérations variables¹¹⁶¹¹⁷, faisant valoir qu’aucune preuve concrète n’indiquait que leur plafonnement jusque-là en vigueur ait abouti à une moindre prise de risque. D’autres instruments permettaient de limiter les risques excessifs encourus. À commencer par le Senior Managers Regime renforçant les obligations et la responsabilité des dirigeants. Certains éléments indiquaient d’ailleurs que les salaires fixes avaient augmenté, sous l’effet de la limitation de la rémunération variable. Enfin, cette limitation freinait la compétitivité du marché financier britannique. En octobre 2025, la PRA et la FCA ont encore annoncé un assouplissement des règles de rémunération des senior managers et d’autres collaborateurs¹¹⁸¹¹⁹. Ces deux autorités ont notamment uniformisé à quatre ans la durée minimale réglementaire du report. En outre, le versement des rémunérations variables reportées s’effectue désormais au prorata, à compter de leur attribution et sur toute la durée du report, et non plus après un délai de carence de trois ans pour certains collaborateurs. Ces simplifications et d’autres encore visent à réduire la complexité du cadre réglementaire en matière de rémunération.