Rapport explicatif

individuelle (individual responsibility and accountability), l’autorité de surveillance étant là aussi chargée de vérifier ce point.

Au demeurant, le CSF estime que les principes de gouvernance d’entreprise de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)¹²³ sont essentiels pour des systèmes financiers solides¹²⁴.

En 2015, le CBCB a publié des principes de gouvernance d’entreprise à l’intention des banques¹²⁵. Il y est rappelé d’emblée qu’une gouvernance efficace est essentielle au bon fonctionnement du secteur bancaire et de l’économie dans son ensemble – ainsi qu’à la stabilité financière, notamment dans le cas des SIB. Les principes

énoncés s’adressent en premier lieu au conseil d’administration des banques, qui assume la responsabilité suprême de la gouvernance d’entreprise, de la culture du risque et de la culture d’entreprise. De plus, le CBCB confère un rôle central à la gestion des risques et à la révision interne et souligne l’importance de rémunérations qui encouragent la gouvernance et la gestion des risques. Enfin, il considère que les autorités de surveillance devraient observer la gouvernance des banques et la

corriger si nécessaire.

Union européenne

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a édicté des directives contraignantes sur la gouvernance interne¹²⁶, qui s’appliquent en principe à tous les établissements soumis à la directive européenne sur les fonds propres¹²⁷. Après la crise financière de 2007- 2008, l’UE a admis qu’une gouvernance d’entreprise claire est essentielle à la réussite des établissements, à un comportement individuel approprié et au bon fonctionnement du système bancaire dans son ensemble. Elle souligne en particulier l’importance de compétences précises des organes de direction, de leur surveillance et de l’existence d’une culture du risque.

Royaume-Uni

Dans un document applicable aux établissements qu’elle supervise, la PRA énumère les responsabilités de l’organe de haute direction qui revêtent une importance