Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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à leur profil de risque et à leur modèle d’affaires. À cet effet, la banque effectue une analyse des risques auxquels elle est exposée et prépare sur les plans juridique et opérationnel le volume nécessaire d’actifs pour couvrir ces risques. Les risques à évaluer, qui comprennent les sorties et les entrées de trésorerie, seront à déterminer dans la perspective d’une crise présentant une menace d’insolvabilité (art. 25 LB). La FINMA évalue le volume d’actifs que les banques jugent nécessaire de préparer. Elle tient compte des risques, inhérents au modèle d’affaires de la banque, qui ne sont pas ou pas assez couverts par le LCR. Elle applique le principe de proportionnalité en prenant en considération la taille de la banque et l’importance de l’établissement pour le système financier. Afin d’assurer un traitement équitable et proportionnel des banques comparables, la FINMA effectue aussi des comparaisons entre les établissements assujettis à sa surveillance et tient compte des résultats. Si elle considère que l’estimation de la banque est incorrecte, la FINMA peut exiger que celleci prenne les mesures qui s’imposent. Elle décide dans le cadre de son pouvoir d’appréciation. Si c’est nécessaire eu égard au risque, elle peut inclure des composants qui ne sont pas énumérés à l’art. 17v P-OLiq, qui n’est pas exhaustif (« notamment »). Entre le volume d’actifs à préparer conformément à l’art. 17v P-OLiq (chapitre 3a) et celui visé à l’art. 25b P-OLiq (chapitre 4), les SIB respectent les exigences les plus élevées (art. 19, al. 2, P-OLiq).

La FINMA collabore étroitement avec la BNS dans le cadre de l’appréciation du volume d’actifs à préparer conformément aux chapitres 3a et 4 P-OLiq et de l’évaluation du respect des exigences en matière de préparatifs (art. 17w, al. 3, P-OLiq). Une étroite coopération entre la BNS et la FINMA est indispensable car l’évaluation des exigences en matière de préparatifs repose sur des composants relevant de domaines de responsabilité très similaires des deux institutions : la BNS est en particulier responsable de définir les sûretés acceptées et les exigences en matière de disponibilité opérationnelle et la FINMA évalue le volume d’actifs à préparer. La FINMA est habilitée à recueillir en tout temps des informations sur l’état de préparation aussi bien auprès des banques qu’auprès de la BNS. Elle intègre la BNS dans l’évaluation du volume d’actifs à préparer.

Dans la perspective d’une mise en œuvre proportionnée et économique des exigences en matière de préparatifs, les banques des catégories 4 et 5 au sens de l’annexe 3 OB sont exemptées de l’obligation réglementaire en matière de préparatifs ; le DFF présentera au plus tard en 2033 au Conseil fédéral un rapport indiquant si les actifs préparés par ces banques sont suffisants pour couvrir les risques de liquidité, compte tenu du principe de proportionnalité. Les petites et moyennes entreprises sont ainsi soumises à des règles simplifiées ou engendrant moins de coûts, conformément à l’art. 4, al. 1, let. a, LACRE.

Aucun obstacle ne s’oppose à l’exécution des mesures modifiées par des moyens électroniques au sens de l’art. 4, al. 1, let. c, LACRE. La mise en œuvre de la présente adaptation réglementaire peut se faire entièrement par voie électronique. L’OLiq ne donne d’ailleurs aucune précision quant aux moyens à utiliser. Actuellement, dans le cadre des travaux visant à contrôler que les prescriptions réglementaires sont