Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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Al. 4

Le contenu de cette disposition correspond à celui de l’actuel al. 2 OLiq. Puisqu’il s’agit de la première citation de la FINMA dans l’art. 1 OLiq, le nom complet de

l’institution est indiqué avec l’acronyme. Cette précision formelle n’a aucune incidence sur le fond.

Art. 2 Principes

Al. 3

Ce nouvel alinéa énonce le principe selon lequel un même actif ne peut pas être pris en compte plusieurs fois pour respecter les exigences ordinaires en matière de

liquidités, les exigences particulières en matière de liquidités, les exigences en

matière de préparatifs ou les exigences particulières en matière de préparatifs fixées dans l’OLiq. Cette disposition est nécessaire car les exigences réglementaires

existantes en matière de liquidités de la première ligne de défense (chapitre 3 et sections 1, 1a, 2 et 2a du chapitre 4) et les exigences en matière de préparatifs

introduites par la réglementation proposée pourraient en théorie être satisfaites au moyen des mêmes actifs. Pour prévenir cela, le nouveau principe empêche toute prise en compte multiple d’un même actif. Par exemple, une SIB ne pourra pas

utiliser des actifs à la fois pour satisfaire aux exigences particulières en matière de préparatifs, pour satisfaire aux exigences particulières en matière de liquidités en vertu de l’art. 20a OLiq et comme mesures générant des liquidités pour satisfaire aux exigences de l’art. 23 OLiq ou de l’art. 25, al. 2, OLiq.

Art. 17t Simplification pour les banques particulièrement liquides et bien capitalisées des catégories 4 et 5

En raison de l’intégration des exigences en matière de préparatifs à un nouveau chapitre 3a à la suite des dispositions actuelles sur le ratio de financement (Net Stable Funding Ratio, NSFR) du chapitre 3, la section 2b OLiq sera supprimée et l’art. 17t sera regroupé, au sein du chapitre 3, avec les autres dispositions relatives au NSFR de la section 2a OLiq. L’art. 17t OLiq subit ainsi une adaptation structurelle qui n’a aucune incidence sur le plan matériel.

Chapitre 3a Exigences en matière de préparatifs

Le chapitre 3 de l’OLiq en vigueur traite des exigences en matière de liquidités de la première ligne de défense, soit les exigences qualitatives (section 1) et les exigences quantitatives du LCR (section 2) et du NSFR (section 2a) selon les normes de Bâle du CBCB. Afin de distinguer la deuxième ligne de défense de ces normes internationales dans le projet d’ordonnance, les exigences en matière de préparatifs font l’objet d’un nouveau chapitre 3a.

La préparation juridique et opérationnelle des actifs garantit la possibilité de les utiliser rapidement, au besoin, pour obtenir des liquidités auprès d’une banque centrale. Les banques peuvent alors engager d’autres éléments de leur bilan pour couvrir les sorties de liquidités et/ou obtenir d’autres liquidités lorsque l’accès au marché financier n’est