Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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pertinents à cet égard. Cependant, la banque et la FINMA peuvent aussi inclure dans l’évaluation du caractère approprié de la couverture du risque d’autres indicateurs et aspects qui ne figurent pas expressément dans ces deux lettres. Il est par exemple possible, selon le profil de risque d’une banque, de focaliser une analyse de l’événement de crise sur les risques découlant d’une accumulation des sorties de trésorerie immédiatement à partir du jour 31 (risques de seuil) et sur des sorties au cours des 30 premiers jours potentiellement plus élevées que ce que prévoit le LCR. En effet, comme expliqué plus haut dans le présent rapport, les expériences faites lors de la crise bancaire de 2023 ont révélé le rôle important que peut jouer, par exemple, la concentration des dépôts à court terme sur des segments de clientèle spécifique ou des clients qui ne ressentent pas d’attachement particulier à l’établissement.

Let. a

Plus les échéances des actifs et des passifs divergent sur différentes périodes, plus les banques détenant plutôt des passifs exigibles à court terme sont susceptibles de nécessiter un soutien en liquidités auprès d’une banque centrale. Il faut aussi tenir compte de la valeur de liquidité des actifs, pour éviter qu’une capacité de liquidation atténuée des actifs au bilan ne vienne exacerber la problématique des échéances divergentes entre actifs et passifs. L’évaluation de la divergence d’échéances entre actifs et passifs doit porter sur les risques découlant des échéances des actifs, et notamment du renouvellement de crédits. Par exemple, le renouvellement de crédits peut être nécessaire au maintien des relations avec certains clients et, partant, à la pérennité du modèle d’affaires. Dans ces cas de figure, la durée effective des crédits est donc plus longue que la durée contractuelle. Il faut également garder à l’esprit que l’échéance des passifs peut s’avérer plus courte qu’attendu ou que ce que prévoit le contrat si la durée est interrompue ou si une prolongation s’avère impossible pour des raisons imprévues.

Let. b

Lors de la détermination du volume d’actifs à préparer, il faut aussi prendre en compte le modèle d’affaires de la banque et les risques de liquidité concomitants. Cela vise à assurer une couverture appropriée à raison du profil de risque de l’établissement. Le principe de la proportionnalité au sens de l’art. 5 OLiq peut être pris en considération. La banque peut notamment analyser l’existence de risques de liquidité qui ne sont pas expressément ou pas suffisamment couverts dans le cadre du LCR. Elle peut s’inspirer de la liste non exhaustive fournie à l’art. 25 OLiq.

Al. 2

Cet alinéa précise que le volume d’actifs à préparer est calculé en francs. Ainsi, les actifs en devise étrangère préparés doivent être convertis en francs. Contrairement au LCR (art. 17a OLiq), les exigences en matière de préparatifs ne doivent donc pas être déterminées et surveillées dans chaque devise significative.