Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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que les banques sont censées utiliser en cas de besoin. Puisque les exigences en matière de préparatifs ne sont pas publiées, il n’y a pas lieu de craindre des signaux négatifs sur le marché et une stigmatisation concomitante en cas de non-respect de celles-ci.

Al. 2

Les banques doivent immédiatement avertir la FINMA si le non-respect des exigences se produit ou est à prévoir. Cette obligation d’annonce figure déjà à l’art. 29, al. 2, LFINMA.

Si les sûretés acceptées par les banques centrales, les décotes de risque appliquées, les conditions juridiques ou opérationnelles ou d’autres conditions de la BNS ou d’une banque centrale étrangère changent, au sens de l’al. 17x, al. 2, P-OLiq de manière à entraîner un non-respect des exigences réglementaires en matière de préparatifs, les mesures visées à l’art. 17z^terP-OLiq ne sont appliquées qu’à l’issue du délai de trois mois prévu à l’art. 17x, al. 2, P-OLiq.

Al. 3

En cas de non-respect des exigences en matière de préparatifs, la banque indique dans un plan les mesures et le délai prévus pour y répondre de nouveau. Dans une telle situation, une SIB est susceptible de recourir à des mesures qu’elle a préparées, par exemple, dans son plan de stabilisation. La FINMA et la banque nouent alors un dialogue étroit pour essayer de trouver une solution. La banque soumet à la FINMA un délai pour remplir de nouveau les exigences. La FINMA approuve le délai en tenant compte des circonstances extraordinaires. Ainsi, plus les circonstances extraordinaires sont graves, plus le délai accordé à la banque pour se conformer de nouveau aux exigences sera long en général. Jusqu’à l’expiration du délai, la banque est seule responsable de l’élaboration du plan de mesures. Cette responsabilité ne se confond pas avec celles qui sont liées au LCR selon l’art. 17b, al. 4, OLiq.

Al. 4

Si la banque ne parvient pas à satisfaire aux exigences en matière de préparatifs dans le délai, la FINMA peut prendre des mesures appropriées, qui seront à déterminer selon le cas.

Art. 17zquater Obligation de prouver et de documenter

Al. 1 et 2

Les banques choisissent les actifs pris en compte aux fins du respect des exigences en matière de préparatifs qui doivent être utilisés. Elles doivent veiller à ce que ceux-ci soient à tout moment libres de tout engagement et disponibles sans restriction et qu’ils soient préparés, en Suisse comme à l’étranger, conformément aux conditions de la banque centrale compétente.