Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

_____________________________________________________________________________________________________________

Art. 18b Tâches de la société d’audit

En vertu de l’art. 18b, al. 1, let. a, P-OLiq, les sociétés d’audit seront chargées de vérifier les exigences en matière de préparatifs visées au chapitre 3a et, en vertu de la modification apportée à la let. b, de vérifier le justificatif de préparation en plus des points déjà cités dans la version actuelle de la disposition. De plus, l’expression « dans la présente ordonnance » à l’al. 1, let. a, est remplacée par un renvoi plus précis aux dispositions spécifiques.

Art. 19 Exigences particulières en matière de liquidités et de préparatifs

Al. 2

Pour des raisons structurelles, l’art. 20 OLiq (Périmètre de consolidation) en vigueur devient un nouvel art. 19a P-OLiq afin de pouvoir décaler l’actuel art. 19, al. 2, OLiq vers un nouvel art. 20 P-OLiq séparé (Étendue des exigences particulières en matière de liquidités). Cette adaptation purement formelle et structurelle de l’actuel art. 20 OLiq n’a aucune incidence sur le fond.

Dans sa nouvelle mouture, l’al. 2 précise que les exigences particulières applicables aux SIB englobent les exigences particulières en matière de préparation en plus des exigences particulières en matière de liquidités. Partant, le titre de l’art. 19 P-OLiq devient « Exigences particulières en matière de liquidités et de préparatifs ». L’al. 2 dispose en outre qu’au cas où les risques d’une SIB nécessitent la préparation d’un volume plus élevé d’actifs, en vertu du chapitre 3a (cf. art. 17v P-OLiq), que celui nécessaire au titre des exigences particulières en matière de préparatifs selon l’art. 25b P-OLiq, c’est le volume résultant du chapitre 3a qui prévaut.

Art. 19a Périmètre de consolidation

Al. 1

Le nouvel art. 19a P-OLiq correspond à l’art. 20 OLiq (Périmètre de consolidation), qui est reclassé comme expliqué au commentaire de l’art. 19 P-OLiq. En complément à cette restructuration, les exigences en matière de préparatifs viennent s’ajouter à la phrase introductive de l’actuel art. 20 OLiq.

Section 1a Exigences particulières en matière de liquidités : dispositions générales

Cependant que les exigences particulières en matière de préparatifs viennent s’ajouter aux actuels art. 19 (Exigences particulières en matière de liquidités) et 20 OLiq (Périmètre de consolidation, dont la teneur est déplacée à l’art. 19a P-OLiq), les autres articles de la section 1 du chapitre 4 de l’OLiq en vigueur sont consacrés spécifiquement aux exigences particulières en matière de liquidités. Le nouvel art. 20 P-OLiq (Étendue des exigences particulières en matière de liquidités) et les actuels art. 20a OLiq (Actifs pris en compte) et 20b OLiq (Respect des exigences particulières en matière de liquidités) sont ainsi regroupés dans une nouvelle section 1a du chapitre 4.