Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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la société d’audit doit confirmer annuellement à la FINMA l’exactitude du justificatif de préparation.

Les SIB, qui sont associées à un risque plus important pour la stabilité du système bancaire et financier et dont le volume d’actifs préparés est plus variable, doivent transmettre ces informations plus fréquemment que les banques de la catégorie 3. Ainsi, la let. b exige qu’elles fournissent leurs données mensuellement, au plus tard 15 jours après la fin de chaque mois, comme pour le LCR. Les intervalles sont les mêmes s’agissant des exigences particulières en matière de préparatifs (cf. art. 25d, let. f, P-OLiq).

Al. 4

L’al. 4 habilite la FINMA à fixer la forme et le contenu du justificatif de préparation. Ce justificatif comprend une présentation des actifs acceptés par les banques centrales aux fins du respect des exigences en matière de préparatifs selon l’art. 17u, al. 2, P-OLiq et le volume d’actifs à préparer selon l’art. 17v P-OLiq. Pour les SIB, il doit également contenir des informations relatives au respect des exigences inscrites à l’art. 25b P-OLiq.

Al. 5

Aux termes de l’al. 5, la FINMA peut fixer des obligations d’annoncer spéciales pour les banques qui ont préparé un volume d’actifs important en vue du recours à un soutien en liquidités auprès d’une banque centrale étrangère. Ces banques peuvent notamment être tenues d’indiquer séparément le volume d’actifs à préparer pour certaines entités et les actifs déjà préparés, conformément aux exigences fixées par la banque centrale compétente.

Al. 6

La FINMA peut ordonner la remise du justificatif de préparation à une fréquence plus élevée en cas de circonstances extraordinaires (par ex. pendant une crise).

Chapitre 3b Communication et collecte de données supplémentaires

Pour des raisons structurelles, les dispositions des sections 3 (Exigences quantitatives applicables aux dépôts privilégiés) et 4 (Paramètres d’observation) du chapitre 3 de l’OLiq en vigueur seront déplacées dans un nouveau chapitre 3b (Communication et collecte de données supplémentaires). Cette adaptation purement formelle et structurelle de l’OLiq n’a aucune incidence sur le fond.

Chapitre 3c Tâches de la société d’audit

Pour des raisons structurelles, l’art. 18b OLiq sera déplacé de la section 5 (Tâches de la société d’audit) du chapitre 3 en vigueur vers un nouveau chapitre 3c portant le même libellé. Cette adaptation purement formelle et structurelle de l’OLiq n’a aucune incidence sur le fond.