Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

_____________________________________________________________________________________________________________

Art. 25d Applicabilité des dispositions du chapitre 3a aux exigences particulières en matière de préparatifs

Cet article norme les dispositions du chapitre 3a qui s’appliquent également telles quelles au respect des exigences particulières en matière de préparatifs au sens du chapitre 4, plus précisément les principes applicables à la préparation des actifs (let. a), le respect des conditions des banques centrales (let. b), les dispositions concernant la devise définie pour le calcul du volume d’actifs à préparer (let. c), le recours à un soutien en liquidités auprès de banques centrales étrangères (let. d), les dispositions concernant les exigences en matière de préparatifs au sein d’un groupe financier (let. e) et l’obligation de prouver et de documenter (let. f). Pour un commentaire détaillé de ces principes, se référer aux dispositions du chapitre 3a P-OLiq, énoncées à l’art. 25d P-OLiq.

Art. 25e Prise en compte des HQLA

Le volume de HQLA détenus qui dépasse les exigences en matière de liquidités applicables aux SIB (excédent) peut être pris en compte aux fins du respect des exigences particulières en matière de préparatifs. Les exigences en matière de liquidités englobent aussi bien les exigences du LCR en vertu de l’art. 14, al. 1, OLiq, que les exigences particulières en matière de liquidités selon l’art. 20b, al. 1, let. a, OLiq. Les liquidités supplémentaires résultant du mécanisme incitatif prévu à l’art. 20a, al. 4, P-OLiq, peuvent être prises en compte aux fins du respect de la première ligne de défense, mais elles ne peuvent pas être prises en compte pour le calcul de l’excédent de HQLA selon le présent article. Comme les exigences en matière de liquidités visées à l’art. 20b, al. 1, let. a, OLiq, l’excédent de HQLA décrit ici se calcule lui aussi sur la base d’une moyenne journalière glissante sur trois mois.

Art. 25f Respect des exigences particulières en matière de préparatifs

Al. 1

S’agissant du respect des exigences particulières en matière de préparatifs, la réglementation proposée se fonde sur les règles applicables aux exigences particulières en matière de liquidités inscrites à l’art. 20b OLiq. Les banques doivent respecter à tout moment les exigences en matière d’actifs à préparer (sauf en cas de situations extraordinaires, cf. commentaire de l’art. 17z^terP-OLiq). À cet effet, les deux conditions énoncées aux let. a et b doivent être satisfaites cumulativement.

Let. a

La let. a clarifie que le respect de ces exigences s’évalue sur la base de la moyenne glissante des valeurs, à la date de référence, des actifs éligibles au cours des trois mois précédant la date d’évaluation. La moyenne du besoin de liquidités journalier découlant des exigences sur la période glissante de trois mois qui prend fin à la date de référence doit donc être couverte à tout moment par la moyenne journalière des actifs pouvant être pris en compte sur la même période (moyenne roulante). Conformément à l’art. 19, al. 2, P-OLiq, les SIB doivent respecter l’exigence la plus élevée entre celle découlant du chapitre 4 et celle du chapitre 3a. Le commentaire de l’art. 20a, al. 4, P-OLiq fournit