Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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Une analyse de paniques bancaires (bank runs) antérieures effectuée par le Conseil de stabilité financière (CSF)⁴³ montre que les gestionnaires de banques, les autorités de surveillance, les banques centrales et les autorités de résolution doivent pouvoir réagir plus rapidement aux sorties de dépôts :

• Les paniques bancaires en 2023 étaient caractérisées par leur extrême intensité,

avec des taux de sortie atteignant en moyenne 20 à 30 % des dépôts par jour, soit deux à trois fois le taux de sortie le plus élevé recensé lors d’épisodes de panique antérieurs, selon une enquête auprès des membres du CSF.

• Les sorties enregistrées par Credit Suisse et First Republic Bank ont dépassé les

plus importantes pertes de liquidités historiques.

• Les banques concernées avaient tendance à être fortement dépendantes des

dépôts non garantis.

• Les sorties tendaient également à affecter les banques présentant une grande

concentration sur certains déposants que ce soit en fonction du type de client (par ex. gestion de fortune) ou du secteur (par ex. startups, entreprises de tech ou clientèle intéressée par les cryptoactifs).

• Le rapport constate également que les progrès technologiques de ces dernières

années ont facilité et accéléré le transfert des dépôts et que les réseaux sociaux sont susceptibles d’exacerber encore les futures paniques bancaires par la dissémination d’informations, y compris les rumeurs et les fausses alertes.

Lorsque les stocks de liquidités de la banque ne suffisent plus, un soutien en liquidités accordé aux banques solvables par les banques centrales s’avère judicieux et nécessaire du point de vue économique, dans la mesure où il permet de renforcer la stabilité du système bancaire et financier. Afin que l’approvisionnement en liquidités puisse intervenir rapidement en cas d’urgence, les banques doivent préparer à l’avance, sur le plan juridique et opérationnel, des actifs destinés à être utilisés comme sûretés qui leur permettront de recourir aux facilités des banques centrales.

5.1.1 Avantages pour les banques

L’introduction des exigences réglementaires en matière de préparatifs pour les banques accroît la probabilité que les banques solides puissent tenir tête même à des chocs de liquidités sérieux sans nécessiter des restructurations fondamentales du bilan, qui peuvent avoir des effets nocifs à long terme. Elle atténue également le risque que les banques doivent réaliser leurs actifs dans l’urgence et à prix bradés (fire sales). La réglementation proposée permet de prévenir des mesures des autorités, qui pourraient être incisives, et favorise l’autonomie des banques. De plus, en présence de sorties de liquidités de grande envergure, elle offre aux banques et aux autorités de surveillance le temps dont elles ont urgemment besoin pour introduire des mesures de gestion de crise ou, en dernier recours, procéder à une résolution ordonnée. Enfin, elle peut avoir un effet préventif en renforçant la confiance prêtée à la banque par les