Rapport explicatif
Consultation 2026/50: Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales) · 52 pages
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Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités
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Art. 29 Tâches de la société d’audit
Dans la réglementation proposée, les sociétés d’audit devront également attester l’établissement des rapports relatifs aux exigences particulières en matière de préparatifs applicables aux SIB conformément à la section 2b du chapitre 4.
Art. 31d Dispositions transitoires relatives à la modification du…
Al. 1
Toutes les banques qui doivent satisfaire aux exigences en matière de préparatifs énoncées à l’art. 17u P-OLiq doivent respecter les nouvelles exigences réglementaires à partir du 1erjanvier 2033 au plus tard.
Al. 2 et 3
Pour les SIB, l’obligation de remettre le justificatif de préparation (cf. art. 17zquater, al. 3, let. b, et art. 25d, let. f, P-OLiq) commencera six mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation ; les banques de catégorie 3 au sens de l’annexe 3 OB y seront soumises un an après l’entrée en vigueur, conformément à l’art.17 zquater, al. 3, let. a, P-OLiq.
Al. 4
L’explication de cette disposition transitoire figure au commentaire de l’art. 17u, al. 6, let. c, P-OLiq.
II Annexes
Annexe 5, ch. 6.1
Le texte allemand de l’annexe 5, ch. 6.1, subit une adaptation terminologique (remplacement du terme Ersteinschussmarge par Ersteinschusszahlung conformément à la terminologie employée à l’art. 25, al. 1, let. b, OLiq). Cette modification formelle n’a aucune incidence sur le fond.
Annexe 9
La nouvelle annexe 9 P-OLiq énonce les sorties de trésorerie et les taux de sortie qu’il convient d’appliquer, pour les SIB, lors du calcul du besoin de liquidités supplémentaire aux fins du respect des exigences particulières en matière de préparatifs selon l’art. 25c, let. a à c, P-OLiq (cf. commentaire de l’art. 25c P-OLiq).
Annexe 10
La nouvelle annexe 10 P-OLiq énonce les entrées de trésorerie et les taux d’entrée qu’il convient d’appliquer, pour les SIB, lors du calcul du besoin de liquidités supplémentaire aux fins du respect des exigences particulières en matière de préparatifs selon l’art. 25c, let. d et e, P-OLiq (cf. commentaire de l’art. 25c P-OLiq).