Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

_____________________________________________________________________________________________________________

III Entrée en vigueur

Al. 1

Le ch. 7 de ce document explique l’entrée en vigueur envisagée du présent projet de réglementation.

Al. 2

Puisque le degré de respect des exigences particulières en matière de préparatifs influence les exigences particulières en matière de liquidités par le truchement de l’art. 20a, al. 4, P-OLiq, il s’agit d’éviter que les SIB ne se retrouvent en non-respect de la première ligne de défense au cas où elles ne respectent pas les exigences en matière de préparatifs pendant le délai de transition. À cet effet, la présente disposition transitoire spécifie que l’art. 20a, al. 4, OLiq en vigueur continue à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2032 et que la version révisée ne déploiera ses effets qu’à partir du 1^erjanvier 2033.

5 Conséquences

Le projet de révision de la LB (Mise en œuvre des mesures proposées dans le

rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire), envoyé en consultation séparément, fournit un aperçu global des impacts de la réglementation pour l’ensemble du train de mesures TBTF. Le commentaire ci-après présente en détail les répercussions résultant des

adaptations réglementaires apportées à l’OLiq par l’introduction des exigences en matière de préparatifs en vue du recours à un soutien en liquidités auprès de

banques centrales.

5.1 Conséquences pour les banques

Les crises bancaires s’accompagnent en général d’importantes sorties de liquidités et de pénuries de liquidités correspondantes⁴².

En 2013, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a mis en place le LCR pour rendre le secteur bancaire plus résistant. Le LCR vise à garantir que les banques détiennent un encours approprié de HQLA pouvant être convertis rapidement en liquidités pour couvrir le besoin correspondant dans un scénario de crise de liquidités à 30 jours. Or, la crise de Credit Suisse et celles subies par les banques régionales spécialisées aux USA à l’automne 2022 et en mars 2023 ont mis en exergue les limites de l’étalonnage en matière de LCR. Pendant les turbulences de 2023, les taux de sortie effectifs étaient en partie nettement supérieurs aux hypothèses qui sous-tendent le LCR.