Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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des préparatifs juridiques et informatiques, les frais d’exploitation des procédures informatiques et d’autres dépenses liées par exemple à la réalisation de formations ou à l’élaboration d’instructions de travail. Ces charges s’élèvent en moyenne à 2 % des charges d’informatique et de communication, et à 1 % des charges d’exploitation consolidées pour 2024. À partir de la deuxième année, les banques devront en particulier assumer des frais d’exploitation récurrents avoisinant, en moyenne sur toutes les banques ayant participé à l’enquête, 208 000 francs, soit 0,05 % de leurs charges d’informatique et de communication moyennes.

Les coûts uniques correspondent majoritairement aux charges liées à la préparation juridique, estimées à 1,1 million de francs en moyenne par banque de catégorie 3. Cela équivaut à 0,3 % des charges d’exploitation moyennes consolidées pour l’année 2024, représentant somme toute un impact financier relativement faible. Au niveau des coûts uniques, plus de 75 % du total sont imputables aux travaux de préparation juridique, les adaptations informatiques pesant moins de 25 %. Selon le nombre de cédules hypothécaires sur papier en lien avec des crédits accordés, leur numérisation et leur conversion en cédules de registre pourront s’avérer relativement onéreuses. Or, les banques ne pourront guère y couper, car seules les cédules hypothécaires de registre sont admises pour la participation au programme de soutien en liquidités de la BNS garanti par hypothèques (LCGH). Dès lors, une banque de catégorie 3 dont 30 % des cédules hypothécaires existent au format papier aura à engager environ 75 % (740 000 francs) en coûts uniques pour ses préparatifs juridiques et 23 % (225 000 francs) pour l’informatique. Les banques ne concluent pour ainsi dire plus de nouvelles affaires impliquant des cédules hypothécaires sous forme papier. Lors des opérations telles que la prolongation des crédits hypothécaires, les banques proposent en général à leurs clients de convertir les instruments papier en cédules de registre. Selon leurs estimations, il faudrait toutefois une dizaine d’années au rythme annuel jusqu’à la numérisation complète de l’ensemble des cédules hypothécaires sur papier. Vraisemblablement, les jours des cédules hypothécaires sur papier sont comptés et les banques passeront probablement à une procédure harmonisée à base de cédules de registre sur le moyen terme, pour des raisons d’efficience. C’est dans cette optique qu’ont été définis les longs délais transitoires prévus dans le présent projet.

Des collectes de données ont aussi été réalisées auprès des quatre SIB suisses en 2025. Dans le cadre d’une consultation préalable axée sur l’introduction envisagée de l’exigence minimale quantitative en matière de préparatifs, les SIB ont été invitées à fournir des estimations relatives au montant à préparer et aux sûretés pouvant être prises en compte (cf. sous-chapitre « coûts de liquidité »). Les volumes ainsi obtenus ont servi de base à une estimation des coûts uniques sur la base des mesures de préparation juridiques et opérationnelles pour le 30 novembre 2024 et le 30 juin 2025. Dans une perspective agrégée au niveau du groupe pour toutes les SIB, en appliquant un taux estimé à 0,1 %, les coûts uniques découlant de la nouvelle réglementation devraient s’élever à environ 55 millions de francs au 30 novembre 2024, respectivement à environ 50 millions au 30 juin 2025.