Rapport explicatif

Tableau 14 : Comparaison des plafonds des dépenses 2030-2033 avec ceux de la période précédente Plafonds des Dépenses prévues Plafonds des dépenses 2026-20291 2026-20292 dépenses 2030-2033

(en millions de fr.) Total  par an Total  par an Total  par an

Bases de production 694,8 173,7 8143 203,6 869 217,3

Production et ventes² 2 244,6 561,2 2 160,2 540,0 2 331 582,8

Paiements directs 11 249 2812,2 10 956,3 2739,1 10 608 2652,0

Total 14 188,4 3547,1 13 930,8 3482,7 13 808 3 452,0 1

Conformément à l’AF du 3 mars 2025, FF 2025 716 et à l’AF du 19 décembre 2025

2

Conformément à l’AF sur le budget 2026 du 19 décembre 2025, à l’ACF sur le budget 2027 du 20 août 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2028-2030 et vu les décisions des Chambres fédérales sur le PAB 27

5.4 Composition des trois plafonds des dépenses 2030-2033

5.4.1 Aperçu des plafonds des dépenses

Les montants des trois plafonds des dépenses seront, dans la mesure du possible, répartis de manière égale sur les quatre années. Il est prévu de renforcer les bases de production et le soutien apporté à la production et aux ventes. En 2030, les dépenses dépasseront d’environ 60 millions de francs le montant budgétisé dans le plan financier. Il est prévu de compenser ces surcoûts en réduisant en conséquence les paiements directs.

Tableau 15 : Aperçu des plafonds des dépenses 2030-2033 Plafonds

(en millions de fr., avec les des

B 2026 PF 2030 2030 2031 2032 2033 Total

différences d’arrondi) dépense

s

Bases de production 169,2 203,9 218,5 217,0 215,6 217,9 869,0869

Production et ventes 551,4 536,6 581,6 582,3 582,9 583,6 2 330,4 2 331

Paiements directs 2 812,0 2 703,9 2 652,0 2 652,0 2 652,0 2 652,0 10 608,0 10 608

Total 3 532,7 3 444,4 3 452,0 3 451,3 3 450,6 3 453,5 13 807,4 13 808

5.4.2 Plafond des dépenses Bases de production

Le plafond des dépenses fixé pour les bases de production comprend des mesures qui servent à préserver les bases d’une production agricole durable. Il est prévu en particulier de soutenir davantage les mesures visant à améliorer la productivité ainsi que celles qui sont nécessaires à l’adaptation aux changements climatiques et à la réduction des effets indésirables sur l’environnement.