Rapport explicatif

la Suisse qui se sont spécialisées dans certains domaines ainsi qu’à la centrale nationale de vulgarisation.

5.4.3 Plafond des dépenses Production et ventes

Dès 2030, les fonds alloués chaque année au secteur laitier dans l’enveloppe dédiée à la production et aux ventes seront relevés de 45 millions par rapport au montant budgétisé dans le plan financier 2030. La production végétale bénéficiera également d’une légère augmentation annuelle.

Tableau 17 : Dépenses prévues dans le plafond des dépenses Production et ventes (2331 millions de fr.)

(en millions de fr., avec les différences B 2026 PF 2030 2030 2031 2032 2033 Total d’arrondi)

Promotion de la qualité et des

ventes 70,4 62,4 62,4 62,4 62,4 62,4 249,6

Économie laitière 382,9 377,5 422,5 422,5 422,5 422,5 1690,0

Production animale 5,9 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 13,6

Production végétale 92,2 93,3 93,3 93,9 94,6 95,3 377,1

Total 551,4 536,6 581,6 582,3 582,9 583,6 2330,4

5.4.3.1 Promotion de la qualité et des ventes

Les fonds affectés à la promotion de la qualité et des ventes sont maintenus dans l’enveloppe du plafond des dépenses. Les modifications apportées quant au fond dans la conception de cette aide n’ont pas d’incidence sur les coûts.

5.4.3.2 Économie laitière

Le relèvement du supplément pour le lait transformé en fromage et du supplément de non-ensilage entraîne un surcroît de dépenses de l’ordre de 45 millions de francs. Sur ce montant, un peu plus de 35 millions sont consacrés au supplément pour le lait transformé en fromage (+2 ct./kg) et près de 10 millions au supplément de non-ensilage (+1 ct./kg).

5.4.3.3 Production animale

À partir de 2030, 3,4 millions de francs continueront à être alloués à la production animale au titre d’aides accordées dans le pays pour le bétail de boucherie, la viande et les œufs ainsi que de contributions à la mise en valeur de la laine de mouton.

Un organisme privé continuera d’assumer, sur la base d’une convention de prestations, les tâches liées à l’application de la réglementation que sont la surveillance des marchés publics, la mise en œuvre de mesures de désengorgement du marché, la taxation neutre de la qualité et le contrôle du pesage des animaux abattus. Depuis 2013, un montant de 6,2 millions de francs par an est prévu dans les charges de fonctionnement de l’OFAG pour rémunérer ces tâches en dehors de l’enveloppe du plafond des dépenses agricole. Ces fonds seront aussi disponibles à cette fin à partir de 2030.

5.4.3.4 Production végétale

Les grandes cultures destinées à l’alimentation humaine bénéficieront d’un soutien ciblé, ce qui explique la légère augmentation des fonds affectés à la production végétale. Il est prévu d’introduire des contributions à des cultures particulières de l’ordre de 1000 francs par hectare pour la culture de végétaux réservés à l’alimentation humaine et qui bénéficient d’une faible protection douanière tels que le blé dur, l’orge, l’avoine et le maïs. Les contributions à des cultures particulières pour les légumineuses à graines seront par ailleurs relevées, passant de 1000 à 1500 francs par hectare. Le surcroît de charges qui en découle sera largement compensé par la réduction de moitié des contributions à des