Rapport explicatif

1.6.2 Besoin d’agir

Les mesures prises par la Confédération et l’engagement des filières au cours des dernières années représentent les premières étapes vers la réalisation des objectifs à long terme. Au niveau de l’agriculture, la Confédération a mis l’accent sur l’écologie (PPh, éléments fertilisants, biodiversité). Au niveau économique et social, elle a ponctuellement amélioré le cadre pour l’agriculture grâce à la PA22+. Dans le domaine des paiements directs, de premières étapes ont été franchies avec l’aide des filières pour réduire la charge administrative. Avec sa stratégie numérique, l’OFAG a en outre réalisé les travaux préliminaires à la création d’un espace de données pour l’agriculture et le secteur agroalimentaire, posant les bases d’un échange de données sûr et efficace dans ce secteur. Dans les secteurs en aval et au niveau de la consommation finale, ce sont la Stratégie suisse de nutrition et le plan d’action contre le gaspillage alimentaire qui contribuent à la réalisation des objectifs à long terme.

Le bilan intermédiaire montre toutefois qu’il reste beaucoup à faire dans tous les aspects cités par la motion 22.4251 de la CER-E, à savoir la sécurité alimentaire, l’empreinte écologique, les perspectives économiques et sociales et la simplification de la politique agricole. Une attention particulière est accordée à la garantie de la sécurité alimentaire, compte tenu de l’objectif visant à ce que la production nationale continue à couvrir au moins la moitié de l’approvisionnement en denrées alimentaires d’ici 2050 et de la situation toujours plus tendue sur les marchés d’approvisionnement internationaux. Cet objectif ne pourra être atteint que si des progrès sont aussi réalisés dans les domaines de l’économie (et indirectement de l’aspect social) et de l’écologie. L’agriculture, mais aussi les échelons situés en aval de la chaîne de création de valeur et la consommation finale sont appelés à contribuer (rétribution équitable des prestations de l’agriculture, alimentation équilibrée).

La politique agricole étant devenue très complexe, il faudra également améliorer la manière dont ces objectifs doivent être atteints. Il n’est pas judicieux de continuer à différencier les mesures relatives à l’agriculture. C’est également ce qu’exprime le mandat parlementaire, qui préconise non seulement une simplification des instruments, mais aussi une réduction de la charge administrative pesant sur l’agriculture.