Rapport explicatif

la décision et les mesures de lutte directes biologiques, mécaniques ou chimiques. Ce nouvel outil doit permettre d’identifier les lacunes dans la protection des différentes cultures et d’anticiper les conséquences de nouvelles lacunes liées, par exemple, au risque de développement de résistances, à l’apparition de nouveaux organismes nuisibles ou au retrait d’une substance active. Il permet de prioriser le traitement des demandes d’autorisation de nouveaux produits phytosanitaires et d’orienter les travaux de recherche de nouvelles méthodes de protection. La plateforme soutient la recherche, l’administration et la politique, avec pour objectif d’offrir aux agriculteurs des solutions pratiques pour protéger les cultures. Les informations ainsi recueillies ne contiennent pas de données personnelles ou de données provenant directement d’exploitations agricoles.

La Confédération soutient des programmes de sélection de variétés robustes qui contribuent à améliorer la résilience de la production et à réduire le recours aux produits phytosanitaires. L’examen variétal permet d’identifier les variétés résistantes les mieux adaptées à la culture en Suisse. Toutefois, la culture de variétés robustes ne pourra se développer que si ces dernières trouvent leur place sur le marché. L’ensemble de la filière doit donc s’accorder pour promouvoir ces variétés en recourant par exemple à l’instrument des conventions d’objectifs décrit au chapitre 3.1.1.1. D’autres instruments tels que les labels, des campagnes d’informations ou la publication de la part de marché des variétés robustes peuvent aussi contribuer à augmenter cette part.

La protection efficace des cultures nécessite encore souvent l’utilisation de produits phytosanitaires. Les nouvelles techniques de traitement permettent des interventions ciblées qui réduisent les quantités utilisées et la dissémination des produits hors des parcelles traitées. La promotion de l’utilisation de ces techniques décrites au chapitre 3.1.4.3 fait également partie de la stratégie sur la protection durable des cultures.

➔ Art. 149, al. 2

3.1.6.2 Campagnes d’information sur les organismes nuisibles

Réglementation actuelle et nécessité d’agir

En raison de la mondialisation croissante et de la hausse du trafic touristique international, davantage de nouveaux organismes nuisibles et maladies des végétaux sont introduits accidentellement en Suisse. Le changement climatique favorise en outre leur établissement et leur propagation. Ces dernières années, on compte parmi les nouveaux organismes nuisibles introduits en Suisse le scarabée japonais (Popillia japonica), la drosophile du cerisier (Drosophila suzukii) ou encore la bactérie Ralstonia pseudosolanacearum. Ils représentent une menace sérieuse pour la production végétale : ils peuvent engendrer des dégâts économiques importants et ainsi mettre en péril la sécurité alimentaire du pays.

Les autorités disposent d’un instrument important pour prévenir ou ralentir l’introduction et la diffusion de tels organismes nuisibles et réduire leurs dégâts : des mesures de communication ciblées et efficaces. Pour pouvoir respecter les exigences phytosanitaires à l’importation, assumer son devoir d’information et appliquer les mesures ordonnées par les autorités, la population doit avoir été sensibilisée aux dangers que représentent les organismes nuisibles et informée des mesures en vigueur au préalable. Les exploitations agricoles et les entreprises horticoles doivent quant à elles disposer des informations nécessaires pour se préparer à l’éventuelle arrivée de nouveaux organismes nuisibles et pouvoir ainsi prévenir ou réduire les dégâts s’ils font leur apparition.

Actuellement, l’obligation légale, pour la Confédération, d’informer le grand public ne concerne que les organismes de quarantaine (prioritaires) et n’est inscrite qu’à l’échelon réglementaire (art. 12 et 101, let. d, de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux (OSaVé)³⁵. La LAgr ne contient pour l’heure aucune disposition explicite à ce sujet. En cette période de surinformation, les autorités ont de plus en plus de peine à atteindre la population et les entreprises concernées. La Confédération aura donc besoin de moyens supplémentaires pour mener des campagnes d’informations efficaces sur les risques phytosanitaires et les nouveaux organismes nuisibles.