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Consultazione 2005/116: Révision totale de l'ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC) · 23 pagine

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Emoluments de l’OFAC

Fr.

4. examen de vol (Skill Test) sur avion ou hélicoptère multi- 400.-- moteur ME

d. pilote professionnel, y compris la licence restreinte, CPL(A),

CPL(H)

1. examen théorique complet 400.--

2. examen théorique partiel (par épreuve) 200.--

3. examen de vol sur avion monomoteur 400.--

4. examen de vol sur avion multimoteur 450.--

e. pilote de ligne ATPL(A), ATPL(H)

1. examen théorique complet 800.--

2. examen théorique partiel (par épreuve) 400.--

3. examen de vol 800.--

f. qualification de type et de classe (Proficiency Check et Skill

Test)

1. examen de type et examen de classe (Proficiency Check) 150.-- sur avion ou hélicoptère monomoteur SE, sur avion Eco-

light ou sur motoplaneur TMG

2. examen de type et examen de classe (Skill Test) 200.-- sur avion ou hélicoptère monomoteur SE, sur avion Eco-

light ou sur motoplaneur TMG

3. examen de type et examen de classe (Proficiency Check ou 400.-- Skill Test) sur avion ou hélicoptère multimoteur ME

certifié monopilote

4. examen de vol sur avion ou hélicoptère certifié multipilote 800.--

5. vol avec examinateur (JAR-FCL 1.245(b)(2)), par vol 350.--

g. vol aux instruments (avion et hélicoptère)

1. examen théorique initial complet 400.--

2. examen théorique initial partiel (par épreuve) 200.--

3. examen de vol initial 700.--

4. vol de contrôle périodique pour qualification de classe ou

de type avec renouvellement du permis de vol aux instru-

ments (IR Proficiency Check)

– sur avion ou hélicoptère monomoteur certifié monopi- 300.-- lote

– sur avion ou hélicoptère multimoteur certifié monopi- 350.-- lote

– sur avion ou hélicoptère certifié multipilote 700.--

5. examen sur simulateur ou sur dispositifs d’entraînement 350.-- appropriés, sous la surveillance d’un expert de l’OFAC