Progetto

Emoluments de l’OFAC

Émolument minimal Émolument maximal Fr. Fr.

a. pour les aéronefs à moteur construits par des 1 720.-- 6 250.-- amateurs

b. pour les planeurs construits par des amateurs 870.-- 3 750.--

c. pour les examens de type des autres aéronefs 1 720.-- 700 000.-- mentionnés à l’Annexe II du Règlement n°

1592/2002¹¹

d. pour les examens de type de parties des aéro- 1 720.-- 18 750.-- nefs mentionnés aux let. a à c

e. pour les examens d’admission de modifica- 1 720.-- 18 750.-- tions et de réparations sur les aéronefs men-

tionnés aux let. a à c

³ L’émolument prévu à l’al. 2, let. a et b, est réduit de moitié lorsque l’examen des documents de construction, la surveillance de l’exécution de la construction et la préparation des documents pour l’examen final sont exécutés par une organisation désignée par l’OFAC.

⁴ L'émolument relatif aux examens d’autres appareils aéronautiques (par ex. un simulateur), calculé en fonction du temps consacré, est de 870 francs au moins et de 18 750 francs au plus.

Art. 15 Examens de navigabilité

¹ Les émoluments relatifs à des examens d’entrée, à des examens ultérieurs périodiques ou extraordinaires, à des examens en vue de l’exportation d’un aéronef et à des examens de reproduction, calculés en fonction du temps consacré, sont compris dans le cadre tarifaire suivant:

Émolument minimal Émolument maximal Fr. Fr.

a. pour les aéronefs d’un poids au décollage in- 500.-- 6 000.-- férieur ou égal à 5700 kg et pour les hélicop-

tères monomoteurs

c. pour les aéronefs d’un poids au décollage su- 1 000.-- 8 000.-- périeur à 5700 kg et pour les hélicoptères

multimoteurs

c. pour les planeurs et les ballons 300.-- 1 000.--

d. pour les autres aéronefs, les moteurs non 300.-- 1 000.-- montés, les hélices et les autres objets

d’équipement