Rapporto sui risultati

8 Autres remarques des organes consultés

Effets indirects

Les Verts, le PS ainsi que les organisations écologistes et de défense des droits de l’homme et quelques associations estiment que l’avant-projet ne satisfait pas l’une des exigences essentielles de l’initiative parlementaire, à savoir la prise en considération des effets indirects de la production de biocarburants. Selon eux, ces effets sont considérables et nécessitent donc une réglementation. Dans cette perspective, il faudrait plus particulièrement prendre en compte avec toute la diligence requise la problématique de la croissance des prix des aliments ainsi que la question de la concurrence dans l’utilisation des sols. On estime notamment que le projet ne tient pas suffisamment compte des modifications indirectes de l’utilisation des terres agricoles (p.ex. supplantation de l’économie bovine par la production de plantes énergétiques). Les matières premières cultivées sur des surfaces précédemment affectées à la production de denrées agroalimentaires (y c. pâturages) ne devraient donc être ni homologuées, ni bénéficier d’allégements fiscaux en Suisse. Le projet de loi devrait être complété par ce critère (Les Verts, MfE, AS, PPP, Caritas, DB, fu, Greenpeace, EPER, ÖMEK, PN, Swissaid, tdh, WWF, BIO SUISSE, SES, ATE, VKMB).

Efficacité énergétique

Plusieurs organes soulignent qu’il faudrait encourager en priorité l’utilisation économe et efficiente des agents énergétiques (notamment SSP). Quelques cantons rappellent que le potentiel des biocarburants est trop limité pour avoir un impact positif sur l’approvisionnement énergétique et sur le changement climatique. Ainsi, le canton de BL relève que la production d’énergie sur des surfaces agricoles a un rendement environ 100 fois plus mauvais que la production d’énergie solaire dans des espaces habités. Il faudrait donc privilégier la promotion de l’énergie solaire sans incidence sur les recettes (par une taxation plus forte des agents énergétiques fossiles) à la promotion de la production de plantes à usage énergétique sur des surfaces agricoles. Le canton de ZH estime pour sa part qu’il faudrait en premier lieu améliorer l’efficacité énergétique des véhicules, machines et autres appareils, et mettre en œuvre les mesures nécessaires à cet effet. Le canton de VD plaide lui aussi en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Le canton de LU souhaite, en plus de l’avant-projet, des mesures judicieuses encourageant l’utilisation rationnelle des carburants, permettant de préserver des sources de revenu dans l’agriculture et visant à intensifier la recherche dans le domaine des modèles alternatifs de propulsion.

Installations fixes (centrales à énergie totale équipée et installations de couplage cha-

leur-force)

13 organes approuvent la réglementation du remboursement de l’impôt ou de l’allégement fiscal appliquée aux biocarburants utilisés dans des installations fixes, et appuient le fait que cet allégement fiscal soit lié à la preuve du respect des exigences écologiques et sociales