Rapporto sui risultati

notablement plus élevée », « une grande diversité biologique », « dans des conditions socialement acceptables ») ne contribue pas suffisamment à la résolution du problème.

Le canton du VS demande d’introduire l’exigence supplémentaire selon laquelle des biocarburants ne doivent pas être produits à partir de matières premières cultivées sur des surfaces d’assolement ou sur des surfaces servant à assurer l’approvisionnement alimentaire du pays.

Remarques relatives aux différents critères de l’al. 1

Lettre a (moins d’émissions de gaz à effet de serre) :

Les Verts et les organisations écologistes et de défense des droits de l’homme soulignent que la plupart des biocarburants ont un bilan climatique sensiblement plus mauvais que les carburants fossiles si l’on en considère les effets indirects. De la sorte, il faudrait inscrire dans le projet de loi des critères incluant la charge climatique supplémentaire due aux effets de supplantation (Les Verts, MfE, AS, PPP, Caritas, DB, fu, Greenpeace, ÖMEK, PN, Swissaid, tdh, WWF, BIO SUISSE, SES, ATE, VKMB).

Le canton de VD propose de formuler comme il suit la disposition de la let. a. :

depuis la production des matières premières jusqu’à leur utilisation, les biocarburants, respectivement la combinaison de biocarburants indigènes au sein de filières de substitution des carburants fossiles, émettent sensiblement moins de gaz a effet de serre que l’essence fossile.

Lettre b (pas de nuisance environnementale notablement plus élevée) :

7 participants à la consultation (SH, TG, ZH, AS, PN, Swissaid, WWF) sont d’avis que l’allégement fiscal de biocarburants nuisant très légèrement plus à l’environnement que les carburants fossiles créerait de fausses incitations, et cacherait le risque de déplacer le problème de la protection climatique vers d’autres secteurs environnementaux ; ils demandent donc de biffer le terme « notablement ». Les allégements fiscaux doivent favoriser des produits et leurs développements qui répondraient mieux ou au moins aussi bien aux principaux critères environnementaux, mais qui ne sont pas encore économiquement compétitifs.

Le canton de BL et la SSP souhaitent que le compactage physique des sols soit également pris en considération dans les nuisances infligées à l’environnement. La SSP constate qu’il faut aussi éviter toute diminution de la teneur du sol en humus.

Les Verts déplorent que la notion de bilan écologique global positif n’apparaisse plus dans l’avant-projet. Ils y voient un affaiblissement de la réglementation en vigueur et s’y déclarent donc opposés.

Le canton de VD propose de formuler comme il suit la disposition de la let. b. :

depuis la production des matières premières jusqu’à leur utilisation, les biocarburants, respectivement la combinaison de biocarburants indigènes au sein de filières de substitution des