Rapporto sui risultati

Annexe: Tableau synoptique des organes consultés

Remarques préliminaires :

 Le tableau comptabilise toutes les réponses remises jusqu’au 23 mars 2011 ainsi que les

destinataires invités n’ayant pas rendu de réponse.

 Les déclarations des participants ont été codées numériquement et en couleurs. Une

approbation (1+2) apparaît en vert, un refus (4+5) en rouge, et les réponses partagées (3) sont en bleu. Ce codage donne une première indication sommaire, même s’il aurait pu être fixé différemment dans certains cas, suivant l’interprétation.

 L’évaluation (« approbation pleine et entière », etc.) a toujours été opérée comme un tout

pour les thèmes principaux (sécurité alimentaire, homologation, combustibles, commerce et harmonisation avec l’UE). Cependant, les réponses données aux différents aspects ne coïncident pas toujours avec la réponse donnée à ces thèmes principaux. Il peut donc arriver qu’une réponse rejette certains aspects, mais qu’une réponse favorable soit néanmoins donnée au thème principal.

 La colonne « appréciation générale » évalue l’avant-projet dans son ensemble, et corres-

pond ainsi à une estimation globale générale des organes consultés. Le codage de l’appréciation générale n’est pas une moyenne des appréciations données aux différents thèmes. Il est donc possible que l’appréciation de certains thèmes soit mentionnée comme opposée, mais que le projet dans son ensemble reçoive une réponse favorable.

 Seuls ont été codés les thèmes sur lesquels les différents organes se sont prononcés.