Rapport sur les résultats
Consultation 2010/146: 09.499. Iv.pa. CEATE-CN. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects · 31 pages
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Berne, le 19 avril 2011
09.499 Initiative parlementaire Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
Evaluation de la consultation relati-
ve à l’avant-projet de la CEATE-N
Elaboré par l’OFEV sur mandat de la CEATE-N