Rapporto esplicativo

Rapport explicatif – Mise en œuvre du « too big to fail »

Conseil de stabilité financière Le Conseil de stabilité financière (Forum sur la stabilité finan-(CSF) cière, FSF, jusqu’en avril 2009) est un organe international

ayant pour vocation de favoriser la stabilité des marchés financiers. Les travaux du Conseil de stabilité financière portant sur les questions liées au risque ont pris un relief particulier avec la crise des marchés financiers.

G-10 Le Groupe des Dix (G-10) fait référence au groupe des pays

(Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis d’Amérique, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse) qui ont décidé de participer aux Accords généraux d’emprunt (AGE) – accords d’emprunt supplémentaires qui peuvent être activés dans le cas où les ressources du Fonds monétaire international (FMI) ne suffisent pas à couvrir les besoins des pays membres. La Banque des règlements internationaux, la Commission européenne, le Fonds monétaire international (FMI) et

l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont observateurs officiels.

G-20 Le G-20 désigne les 20 premières économies du monde (prin-

cipaux pays industrialisés et émergents).

Going concern / gone concern Le principe de continuité de l’exploitation (going concern) dé-

signe la capacité d’une entreprise à poursuivre son activité pendant une période indéterminée. Les instruments financiers qui assurent la pérennité d’une banque grâce à la capacité d’absorber les pertes dans le cadre de l’activité en cours sont qualifiés d’instruments financiers going concern. Gone concern décrit la situation d’une entreprise dont la capacité de survie n’est plus acquise. Le capital gone concern sert à satisfaire autant que possible tous les bailleurs de fonds non subordonnés.

8 Governors and Heads of Organe de direction du Comité de Bâle constitué du groupe

Supervision (GHOS) des présidents de banques centrales et des dirigeants des instances de surveillance bancaire.

IT (information technology) Abréviation désignant les technologies ou techniques de

l’information (l’informatique), qui englobent la mise à disposition de matériel informatique et des logiciels ainsi que le traitement des données.

Ratio de fonds propres Rapport entre les fonds propres réglementaires pris en compte

et les actifs et positions pondérés des risques. Selon le capital considéré (CET1, fonds propres de base, total des fonds propres), on parle de ratio CET1, de ratio de fonds propres de base ou de ratio de fonds propres global.

Gros risque Position sur une contrepartie ou un groupe de contreparties

liées qui atteint ou dépasse 10 % des fonds propres pris en compte d’un établissement.