Rapporto esplicativo

Rapport explicatif – Mise en œuvre du « too big to fail »

L’opérabilité des fonctions d’importance systémique doit être garantie au moyen de processus adéquats ainsi que de l’infrastructure et de la possibilité d’accéder à tout moment aux systèmes externes et à l’infrastructure du marché requise à cet effet. L’accès des fonctions d’importance systémique aux ressources nécessaires doit être garanti à tout moment, indépendamment des autres parties de la banque. Sont également comprises les fonctions de conduite et de contrôle ainsi que les ressources personnelles. Afin d’assurer la disponibilité des ressources il convient d’exclure, dans la mesure du possible, le déclenchement du plan d’urgence des raisons pouvant justifier la résiliation du contrat par les prestataires d’infrastructure de marché financier, de personnel, etc. Par ailleurs, les prestataires d’infrastructures nécessaires au trafic des paiements ou d’autres infrastructures importantes doivent disposer d’une clientèle de banques suffisamment diversifiée. Ils ne doivent pas dépendre d’une seule banque au point d’être immédiatement contaminés si cette banque entre en situation de crise. De même, la banque doit viser une diversification suffisante de ses prestataires.

L’une des principales lacunes résidait jusqu’à présent dans l’absence d’un concept d’information complet permettant, en cas de crise, d’obtenir rapidement une vue d’ensemble des activités et de l’organisation de la banque. Par conséquent, entre autres mesures, tous les contrats relatifs aux fonctions d’importance systémique conclus au sein du groupe, notamment les garanties et les financements internes, et tous ceux conclus avec des clients et d’autres tiers doivent désormais être disponibles, avec les documents d’affaires correspondants, et être mis à jour régulièrement. Cette obligation porte également sur les sociétés et succursales de la banque dans la mesure où elles sont importantes au regard de l’objectif visé.

Le plan d’urgence comprend une évaluation des risques tenant compte des mesures probables des autorités de surveillance ou des tribunaux étrangers. Les mesures de rétorsion ou de sûreté (ringfencing) pouvant être prises par les autorités de surveillance et les tribunaux étrangers en réaction au déclenchement du plan d’urgence en Suisse sont difficiles à prévoir. Il semble néanmoins raisonnable d’exiger une telle évaluation de la part de la banque, qui est prédestinée à cet exercice en raison de son expérience et de sa proximité avec l’environnement réglementaire.

5.2.3 Correction des lacunes et mesures ordonnées (art. 21b P-OB)

Si le plan d’urgence ne répond pas aux exigences relatives à la preuve, la FINMA fixe à la banque un délai adéquat pour corriger les lacunes constatées. Elle peut dès cet instant donner des instructions concrètes, préciser les lacunes et poser les questions correspondantes ainsi qu’exiger des documents supplémentaires. En ce qui concerne le délai imparti, il n’est pas possible d’apporter une indication de caractère général et abstrait. Il convient toutefois d’accorder suffisamment de temps au regard de l’ampleur des lacunes à corriger pour obtenir des réponses solides. Si la banque ne comble pas ces lacunes dans le délai imparti, la FINMA lui accorde un délai supplémentaire. Lorsque les lacunes ne sont toujours pas corrigées à l’issue du délai supplémentaire, la FINMA peut notamment prononcer

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trois mesures . Elle peut, tout d’abord, ordonner la constitution d’une entité juridique indépendante en Suisse. Conformément à la proposition du CSF portant sur la constitution de banques relais ou bridge institutions, cette entité juridique sert à reprendre et poursuivre les fonctions d’importance systémique

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en qualité d’ayant cause à titre particulier ou à titre universel . La FINMA peut également ordonner une désimbrication et une adaptation de la structure juridique et opérationnelle du groupe afin que les fonctions d’importance systémique soient dissociées ou puissent l’être à court terme. Enfin, l’autorité de surveillance peut exiger l’externalisation de l’infrastructure et des services nécessaires à la poursuite des fonctions d’importance systémique dans une société dirigée de manière centralisée au sein du groupe financier ou dans une entité hors de ce dernier. Cette liste n’est pas exhaustive, car la FINMA doit pouvoir prendre des mesures adaptées à la situation.