Rapporto esplicativo

Département fédéral des finances DFF

le 5 décembre 2011

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres

Mise en œuvre de la révision de la loi sur les banques du 30 septembre 2011

(Renforcement de la stabilité du secteur financier ; « too big to fail »)