Rapporto sui risultati

Eidgenössisches Departement des Innern E D I Département fédéral de l’intérieur D F I Dipartimenton federale dell’interno D F I

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Rapport sur les résultats de l’audition relative à la révision partielle de

l’ordonnance sur le tabac, (RS 817.06), à la révision partielle de l’ordonnance sur les cosmétiques (RS 817.023.31) et à la révision totale du droit suisse sur les jouets

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3003 Berne, octobre 2012