Rapport sur les résultats
Consultation 2011/128: Révisions dans le domaine du tabac et des objets usuels · 87 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Eidgenössisches Departement des Innern E D I Département fédéral de l’intérieur D F I Dipartimenton federale dell’interno D F I
_________________________________________________________________
Rapport sur les résultats de l’audition relative à la révision partielle de
l’ordonnance sur le tabac, (RS 817.06), à la révision partielle de l’ordonnance sur les cosmétiques (RS 817.023.31) et à la révision totale du droit suisse sur les jouets
_________________________________________________________________
3003 Berne, octobre 2012