Rapporto sui risultati

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Im Voraus vielen Dank für die Aufmerksamkeit, die Sie den nachstehenden Betrachtungen entgegenbringen

CardioVasc Suisse Wir begrüssen die Anpassung der Regelungen an die EU-Gesetzgebung und die damit einher-

gehende Verbesserung des Brandschutzes. Dennoch möchten wir darauf hinweisen, dass auch Zigaretten mit vermindertem Zündpotenzial noch in hohem Masse schädlich sind. Tro

Centre Patronal La branche directement concernée ne conteste pas l'objectif de limiter les risques d'incendie

causés par les cigarettes. Les normes qui sont adoptées sont déjà connues à l'étranger et peuvent dès lors être reprises en Suisse. Toutefois, un délai adéquat doit être accordé pour introduire les nouvelles normes, qui ne devrait pas être inférieur à douze mois à compter de leur adoption. En effet, les mesures à prendre sont complexes et nécessitent du temps, notamment pour adapter l'ensemble des chaînes de production et procéder aux tests nécessaires. En outre, ce délai est indispensable pour éviter de devoir retirer du marché des produits élaborés selon les anciennes normes, ce qui implique des coûts importants ainsi que des mesures logistiques complexes.

Chambre Neuchâteloise du Bien qu'il soit évident que nous soutenons l'instauration de certaines normes ayant pour objectif Commerce et de l'Industrie d'améliorer la sécurité des consommateurs suisses, nous émettons quelques réserves quant à

la manière d'y parvenir.

Chambre Vaudoise des Arts et La branche directement concernée ne conteste pas l'objectif de limiter les risques d'incendie Métiers causés par les cigarettes. Les normes qui sont adoptées sont déjà connues à l'étranger et

peuvent dès lors être reprises en Suisse. Toutefois, un délai adéquat doit être accordé pour introduire les nouvelles normes, qui ne devrait pas être inférieur à douze mois à compter de leur adoption. En effet, les mesures à prendre sont complexes et nécessitent du temps, notamment pour adapter l'ensemble des chaînes de production et procéder aux tests nécessaires. En outre, ce délai est indispensable pour éviter de devoir retirer du marché des produits élaborés selon les anciennes normes, ce qui implique des coûts importants ainsi que des mesures logistiques complexes.

Chambre vaudoise du com- Sur le fond, la CVCI est d'accord avec l'objet de cette révision de l'Ordonnance sur le tabac, à merce et de l'industrie savoir la réduction de la propension à l'inflammation des cigarettes déposées en Suisse. Le but

est que seulement 25% des cigarettes se consument sur toute la longueur "si on ne tire pas de bouffée".

Après consultation de nos entreprises membres actives dans l'industrie du tabac, nous avons néanmoins une requête à formuler concernant le délai transitoire. La période de six mois prévue pour adapter la production aux nouvelles normes n'est pas suffisante. Pour les fabricants, l'opération ne se résume en effet pas à un changement de papier à cigarette: tant la planification de la production que l'approvisionnement en matières premières devront être revus. Il s'agira également d'élaborer de nouveaux tests et d'informer les acteurs concernés.

Concernant le dernier point, l'information, il conviendra en particulier de faire passer le message selon lequel les nouvelles dispositions ne garantissent pas que les cigarettes sont antiincendie. Les nouveaux standards permettent de diminuer les risques, mais la cigarette restera un produit qui brûle et qui doit par conséquent être manié et consommé avec la plus grande prudence.

En conclusion, la CVCI appuie cette révision de l'Ordonnance sur le tabac mais demande que le délai transitoire soit porté de 6 à 12 mois, afin de permettre de aux fabricants de s'adapter.

Coop Wir begrüssen die Anpassungen an das Europäische Recht mit dem Ziel einer weiteren Har-

monisierung. Die Einführung von Standards für ein vermindertes Zündpotential (Lower Ignition Propensity, LIP) gilt in der EU bereits seit November 2011. Ob sich dadurch Brände verursacht durch Zigaretten effektiv verhindern lassen, lässt sich allerdings aufgrund der Studie des Beratungsbüros Bianchi über Brandprävention und Tabakprodukte nicht eindeutig belegen. Allerdings ist jeder Tote verursacht durch einen Brand einer Zigarette ein Toter zuviel.

economiesuisse Teilrevision der Tabakverordnung (SR 817.06): Übergangsfrist von mindestens 12 Monaten

nötig

Mit der Übernahme des Brandsicherheitsstandards für Zigaretten, welche in der EU am 17.

November 2011 Pflicht geworden sind, sollen auch in der Schweiz relevante Brandrisiken vermindert werden. economiesuisse begrüsst dieses Ziel. Für unsere betroffenen Mitglieder ist die Implementierung dieser LIP-Norm (Lower-Ignition-Propensity-Norm) jedoch mit bedeutenden Anpassungen in der Produktion, in der Logistik, bei Qualitätssicherungsmassnahmen und mit einem zusätzlichen Informationsaufwand verbunden. Zum Beispiel muss es möglich bleiben, Zigaretten, die die LIP-Standards noch nicht erfüllen, bis zur Erschöpfung der Bestände zu verkaufen. Damit werden aufwendige Rückrufaktionen vermieden. Wir bitten Sie deshalb, eine gesetzliche Übergangsfrist von mindestens 12 Monaten vorzusehen. Für weitergehende Ausführungen und Detailanträge verweisen wir auf die Eingabe von Swiss Cigarette (s. Anhang), die wir unterstützen.

Eidgenössische Kommission Die EKTP dankt für die Gelegenheit, im Rahmen der Anhörung zur Revision der TabV zur für Tabakprävention Verbesserung der Brandsicherheit in der Schweiz Stellung nehmen zu können.

Die EKTP ist - mit Ausnahme des unten aufgeführten Änderungsvorschlages - mit den Vorschlägen zur Revision einverstanden. Es ist insbesondere zu begrüssen, dass die von der EU am 17. November 2011 eingeführten Vorschriften zur Brandsicherheit in das schweizerische Recht übernommen werden.

Die jährlichen tabakbedingten Todes- und Krankheitsfälle bringen viel Leid für zahlreiche Familien. In den regelmässig erhobenen Statistiken sind die Todes- und Verletzungsfälle der durch