Avamprogetto ADR (francese)

Modifications de l’ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/213

b) du matériel ou des équipements médicaux contaminés par ou contenant des matières infectieuses de la catégorie A (No ONU 2814 ou No ONU 2900) ; et

c) du matériel ou des équipements médicaux contaminés par ou contenant d'autres marchandises dangereuses répondant à la définition d'une autre classe de danger,

le matériel ou les équipements médicaux potentiellement contaminés par ou contenant des matières infectieuses qui sont transportés en vue de leur désinfection, de leur nettoyage, de leur stérilisation, de leur réparation ou de l'évaluation de l'équipement ne sont pas soumis aux dispositions de l'ADR autres que celles du présent paragraphe s'ils sont emballés dans des emballages conçus et construits de telle façon que, dans des conditions normales de transport, ils ne puissent ni se casser, ni se percer, ni laisser échapper leur contenu. Les emballages doivent être conçus de façon à satisfaire aux prescriptions relatives à la construction énoncées au 6.1.4 ou au 6.6.5.

Ces emballages doivent satisfaire aux prescriptions générales d’emballage des 4.1.1.1 et 4.1.1.2 et doivent pouvoir retenir le matériel et les équipements médicaux lorsqu'ils chutent d’une hauteur de 1,20 m.

Les emballages doivent porter la mention "MATÉRIEL MÉDICAL USAGÉ" ou "ÉQUIPEMENT MÉDICAL USAGÉ". Lors de l’utilisation de suremballages, ceux-ci doivent être marqués de la même façon, excepté lorsque la mention reste visible.".

2.2.8.1.2 Remplacer "C1-C10 Matières corrosives sans risque subsidiaire ;" par "C1- C11 Matières corrosives sans risque subsidiaire et objets contenant de telles matières :" et transférer la rubrique pour le code C11 sous ce titre.

Modifier le titre de la subdivision CT pour lire "Matières corrosives toxiques et objets contenant de telles matières".

Sous ce titre, ajouter une nouvelle subdivision CT3 pour lire comme suit :

"CT3 Objets ;".

2.2.8.1.6 Ajouter le tableau suivant à la fin :

"Tableau 2.2.8.1.6

Tableau résumant les critères du 2.2.8.1.6

Groupe

d’emballage Durée d’application Période d’observation Effet

I ≤ 3 min ≤ 60 min Destruction du tissu cutané intact sur toute son

épaisseur

II > 3 min ≤ 1 h ≤ 14 d Destruction du tissu cutané intact sur toute son

épaisseur

III > 1 h ≤ 4 h ≤ 14 d Destruction du tissu cutané intact sur toute son

épaisseur

III - - Vitesse de corrosion sur des surfaces soit en

acier soit en aluminium dépassant 6,25 mm par an à la température d’épreuve de 55 °C,

lorsque les épreuves sont réalisées sur ces deux matériaux

".

2.2.8.3 Modifier les titres des tableaux comme suit :