Avamprogetto ADR (francese)

Modifications de l’ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/213

ii) les instructions pertinentes qui seront utilisées pour les contrôles et les épreuves, le contrôle de la qualité, l’assurance qualité et le déroulement des opérations ;

iii) des contrôles des processus qui devraient inclure des activités pertinentes visant à prévenir et à détecter les défaillances au niveau des courts-circuits internes lors de la fabrication des piles ;

iv) des relevés d'évaluation de la qualité, tels que rapports de contrôle, données d’épreuve, données d’étalonnage et certificats. Les données d'épreuves doivent être conservées et communiquées à l'autorité compétente sur demande ;

v) la vérification par la direction de l’efficacité du système qualité ;

vi) une procédure de contrôle des documents et de leur révision ;

vii) un moyen de contrôle des piles et des batteries non conformes au type ayant satisfait aux prescriptions des épreuves, tel qu’il est mentionné à l’alinéa a) ci-dessus ;

viii) des programmes de formation et des procédures de qualification destinés au personnel concerné ; et

ix) des procédures garantissant que le produit fini n’est pas endommagé.

NOTA : Les programmes internes de gestion de la qualité peuvent être autorisés. La certification par une tierce partie n’est pas requise, mais les procédures énoncées aux alinéas i) à ix) ci-dessus doivent être dûment enregistrées et identifiables. Un exemplaire du programme de gestion de la qualité doit être mis à la disposition de l’autorité compétente, si celle-ci en fait la demande.

Les piles au lithium ne sont pas soumises aux dispositions de l'ADR si elles satisfont aux prescriptions de la disposition spéciale 188 du chapitre 3.3.

NOTA : La rubrique ONU 3171 véhicule mû par accumulateurs ou ONU 3171 appareil mû par accumulateurs ne s’applique qu’aux véhicules mus par accumulateurs à électrolyte liquide ou par des batteries au sodium ou des batteries au lithium métal ou au lithium ionique et aux équipements mus par des accumulateurs à électrolyte liquide ou par des batteries au sodium, qui sont transportés pourvus de ces batteries ou accumulateurs.

Aux fins du présent numéro ONU, les véhicules sont des appareils autopropulsés conçus pour transporter une ou plusieurs personnes ou marchandises. Au nombre des véhicules on peut citer les voitures électriques, les motos, les scooters, les véhicules ou motos à trois et quatre roues, les vélos électriques, les fauteuils roulants, les tondeuses autoportées, les bateaux et aéronefs.

Au nombre des équipements on peut citer les tondeuses à gazon, les appareils de nettoyage ou modèles réduits d’embarcations ou modèles réduits d'aéronefs. Les équipements mus par des batteries au lithium métal ou au lithium ionique doivent être expédiés sous les rubriques ONU 3091 PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou ONU 3091 PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT ou ONU 3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou ONU 3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT, selon qu’il convient.

Les véhicules électriques hybrides mus à la fois par un moteur à combustion interne et par des accumulateurs à électrolyte liquide ou au sodium, ou des batteries au lithium métal ou au lithium ionique, et qui sont transportés pourvus de ces accumulateurs ou batteries, doivent être classés sous les rubriques ONU 3166 véhicule à propulsion par