Projet Directive Exigences OPAPIF (francese)

Annexe 1 : GLOSSAIRE

désigne une phase de la planification de la Projet de l’ouvrage construction conformément au règlement

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SIA 103 , à laquelle est lié un degré

d’approfondissement déterminé du dossier du projet. Le dossier du projet après

achèvement du projet de l’ouvrage constitue selon ledit règlement SIA la base de la phase suivante « procédure d’autorisation /projet de mise à l’enquête ».

Ouvrages de génie civil désigne dans la présente directive tous les

ouvrages d’art pour la planification et l’établissement desquels des attestations statiques sont requises. Il s’agit par exemple de ponts, de tunnels, d’ouvrages de soutènement, de ponceaux, de remblais (digues), de bâtiments mais aussi de mesures ad hoc d’aide à la construction etc.

Plans détaillés Les plans détaillés d’une installation

contiennent les représentations et indications détaillées requises et pertinentes pour l’évaluation de celle-ci. Il n’y a en règle générale pas de différence de taille ni de degré d’approfondissement entre les plans détaillés qui ont déjà été remis dans la procédure principale et ceux qui le sont dans le cadre d’une procédure d’approbation des plans simplifiée (cf. ch. 2.1.2).