Projet Directive Exigences OPAPIF (francese)

2.3.2.2.2.3.9 Sécurisation et signalisation des passages à niveau

2.3.2.2.2.3.9.1 Les projets de construction pour passages à niveau comprennent les documents

énumérés ci-après. Pour les installations de signaux aux passages à niveau et leur commande, on applique en sus le ch. 2.3.2.2.2.4 ci-après (installations de sécurité et applications télématiques) :

2.3.2.2.2.3.9.1.1 Des indications sur l’utilisation, la densité du trafic et – le cas échéant – la vitesse

maximale autorisée sur la route ;

2.3.2.2.2.3.9.1.2 Des indications sur les écoles, places de jeux, installations sportives ou de loisirs et

installations similaires très fréquentées ;

2.3.2.2.2.3.9.1.3 Une attestation de visibilité suffisante pour les utilisateurs de la route, qui doivent voir les

signaux au passage à niveau et, si nécessaire, les trains (lignes de vue ; SN 640 273) (par ex. aux passages à niveau dépourvus d’installations de passage à niveau);

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2.3.2.2.2.3.9.1.4 Signalisation et marquage au sol

2.3.2.2.2.3.9.2 Attestation de démantèlement de passage à niveau ;

2.3.2.2.2.4 Installations de sécurité et applications télématiques

2.3.2.2.2.4.1 Dans la mesure où ils ne sont pas encore couverts dans les chiffres précédents, les

documents suivants spécifiques aux installations de signaux et de sécurité doivent être remis avec le projet de construction. Le rapport de sécurité et d’inspection sur les installations de sécurité doit également répondre aux exigences du ch. 5.2 du guide « démonstration de la sécurité Installations de sécurité » :

2.3.2.2.2.4.1.1 Plan des signaux du plan des voies à l’échelle avec les sections de voie,

branchements, passages à niveau et signaux avec leurs désignations ;

2.3.2.2.2.4.1.2 Indication de la distance de glissement, de la protection contre les prises en écharpe

et le cas échéant des mesures compensatoires nécessaires (par ex. à l’aide d’un tableau d’ordre de manœuvre des leviers (tableau des enclenchements) et des isolations) ;

2.3.2.2.2.4.1.3 Indications sur la fonctionnalité du contrôle de la marche des trains pour la

sécurisation des sections ;

2.3.2.2.2.4.1.4 Indication de la vitesse et des déclivités sur chaque section de voie ;

2.3.2.2.2.4.1.5 Schéma de mise à la terre des équipements tels que les signaux, mécanismes de

commande d’aiguille, installations intérieures etc., ou mention du concept de mise à la terre employé ;

2.3.2.2.2.4.1.6 Le cas échéant, mention de l’emploi de systèmes/sous-systèmes/composants et

fonctions chez les chemins de fer en Suisse ou dans les pays européens voisins ;

2.3.2.2.2.4.1.7 D’autres documents détaillés ne doivent être remis que sur demande de l’autorité

d’approbation.