Projet Directive Exigences OPAPIF (francese)

2.2.6 Présentation

2.2.6.1 Sur les plans, les parties préexistantes doivent être marquées en noir, les nouvelles

en rouge et les parties à démolir en jaune.

2.2.6.2 Les renouvellements, les équipements et les nouveaux bâtiments qui ne font pas

partie intégrante du projet de construction à remettre doivent être représentés en bleu. 2.2.6.3 Les étapes d’aménagement ultérieures prévues et les options doivent être

représentées en vert, en bleu ou en violet.

2.2.6.4 La voie est toujours dessinée à son niveau théorique.

2.2.6.5 Toutes les distances pertinentes doivent être représentées à l’échelle et les cotes

inscrites correctement.

2.2.7 Légende

Les désignations, abréviations, signes, couleurs, symboles etc. utilisés sur les plans doivent figurer dans une légende avec les explications ad hoc.

2.3 Procédure d’approbation des plans

2.3.1 Documents à remettre

Les plans à remettre figurent à l’art. 3 alinéas 2 à 4 de l’OPAPIF.

2.3.2 Teneur des projets de construction

2.3.2.1 Généralités

2.3.2.1.1 Principes à appliquer au degré d’approfondissement des projets de construction

2.3.2.1.1.1 Le degré d’approfondissement du dossier de projet dépend des conditions spécifiques

à la discipline et à la situation.

2.3.2.1.1.2 Les documents de génie civil pour la procédure d’approbation des plans

correspondent au moins à l’état du projet de l’ouvrage achevé (conformément à la description dans le règlement SIA 103).