Projet Directive Exigences OPAPIF (francese)

2.3.2.2.1.4 Plan d’ensemble

2.3.2.2.1.4.1 Le plan d’ensemble montre, au sens d’une première orientation, dans quel

environnement géographique se trouve l’objet de la demande. Il s’agit généralement d’un extrait de la carte nationale au 1 :25’000.

2.3.2.2.1.5 Plan de situation (art. 3, al. 2, let. f, OPAPIF)

2.3.2.2.1.5.1 L’échelle du plan de situation dépend de l’ampleur du projet. En règle générale, on

présente le plan de situation au 1 :1000.

2.3.2.2.1.5.2 Les abords de la zone d’exploitation ferroviaire sont reportés dans une largeur

suffisante pour la présentation de toutes les installations ferroviaires. Les conduites électriques à courant fort qui ne servent pas à l’exploitation ferroviaire mais qui croisent l’installation ferroviaire ou en sont distantes de moins de 50 m, doivent également être reconnaissables et cotées. De même, les conduites à courant faible dans la zone ferroviaire sous tension doivent être représentés et cotées.

2.3.2.2.1.5.3 Le plan de situation représente le plan des voies sur le terrain avec l’hectométrage

ferroviaire et contient tous les bâtiments, le plan des voies avec indication de la vitesse maximale autorisée, les capacités de garage, les ouvrages de génie civil, les signaux, et si nécessaire le secteur des quais et les installations de desserte d’alimentation et d’évacuation, les pylônes d’antenne, les installations fixes pour l’entretien de génie civil ainsi que les emplacements des structures porteuses de l’installation de la ligne de contact et de distribution du courant de traction.

2.3.2.2.1.5.4 De plus, les rayons, les dévers et leurs points principaux (OR, FR, C) doivent être

indiqués. Les branchements doivent être désignés à leur début avec le numéro de branchement. Lorsque le tracé d’une ligne est clair, on peut rapporter tous les éléments du tracé conformément aux indications relatives au plan de projet de voie (ch. 2.2.1.12 ci-dessous).

2.3.2.2.1.5.5 Lorsque la situation l’exige, les dispositifs de protection prévus contre la chute de

véhicules routiers et de charges doivent être représentés.

2.3.2.2.1.5.6 En cas de corrections de routes, les rayons de courbure, les rapports de déclivité et la

largeur de la route doivent être indiqués. Pour les passages inférieurs, ponts, ponceaux et dalots, on inscrira la hauteur et la largeur libres, en spécifiant, pour les trois derniers objets, les niveaux des hautes et des basses eaux.

2.3.2.2.1.5.7 Le plan de situation doit indiquer les limites des bien-fonds occupés pendant les

phases de construction et d’exploitation et des bien-fonds voisins ; le numéro de cadastre et le propriétaire doivent être indiqués pour chaque bien-fonds. Toutes les nouvelles installations ainsi que les limites de propriétés doivent être représentées comme telles sur le plan de situation et être nettement reconnaissables. La représentation de la propriété foncière sollicitée pour les phases de construction et d’exploitation est régie par les prescriptions de la loi fédérale sur l’expropriation (art. 18a LCdF, art. 3, al. 1, let. l, OPAPIF). Il faut également reporter et désigner les frontières cantonales et communales.

2.3.2.2.1.6 Profil en long (art. 3, al. 2, let. g, OPAPIF)