Projet Directive Exigences OPAPIF (francese)

2.3.2.2.2.6.8.1 Pour les installations électriques, il faut présenter un concept d’exploitation et de

maintenance, qui comprendra notamment les conditions d’exploitation, les périodes de contrôle et les instructions d’entretien.

2.3.2.2.2.6.9 Exploitation ferroviaire

2.3.2.2.2.6.9.1 Le rapport d’exploitation (art. 3, al. 2, let. d, OPAPIF) comprend la description de

l’exploitation du projet et le concept d’exploitation ou de production ad hoc ainsi que le projet de desserte. En font notamment partie les informations

2.3.2.2.2.6.9.1.1 sur l’horaire avec les données des transports,

2.3.2.2.2.6.9.1.2 sur l’emploi des véhicules avec les données des rames et les longueurs de trains,

2.3.2.2.2.6.9.1.3 sur l’utilisation de la voie avec les données du plan de garage,

2.3.2.2.2.6.9.1.4 sur le concept de manœuvre avec les données du nombre de courses,

2.3.2.2.2.6.9.1.5 sur la commande directe ou télécommande de l’installation de sécurité,

2.3.2.2.2.6.9.1.6 sur le degré d’automatisation et

2.3.2.2.2.6.9.1.7 sur le concept de lignes ou de nœuds avec les données du développement à long terme

de la ligne ou du nœud en question.

2.3.2.2.2.6.9.2 Les bases utilisées pour déterminer le tableau de freinage déterminant doivent être

mentionnées. Elles comprennent notamment des indications

2.3.2.2.2.6.9.2.1 sur les distances des signaux avancés (distance de freinage) et

2.3.2.2.2.6.9.2.2 sur les déclivités déterminantes.

2.3.2.2.2.6.9.2.3 Les vitesses maximales autorisées par catégorie de train et de freinage doivent être

indiquées.

2.3.2.2.2.6.9.2.4 Le rapport d’exploitation peut être remis séparément ou intégré au rapport technique.

2.3.2.3 Installations de tiers

2.3.2.3.1 Généralités

2.3.2.3.1.1 Si un projet de l’ouvrage ferroviaire touche des installations préexistantes de tiers, il

faut tenir compte des mesures de protection etc. à prendre pour leur adaptation et des prescriptions à respecter dans le domaine concerné (loi, ordonnance, normes, règles de la technique).

2.3.2.3.1.2 L’acquisition de terrains et de droits nécessaire aux installations de tiers ou à leur

remplacement doit être inscrite dans le plan d’acquisition de terrain. L’acquisition de droits nécessaire est basée sur le droit d’expropriation conformément à l’art. 3 LCdF, à moins qu’une acquisition de gré à gré ait été possible.

2.3.2.3.1.3 Le principe à respecter est que tous les tiers dont les installations sont touchées par le

projet doivent être informés et que des solutions consensuelles doivent être recherchées avant la soumission du projet de construction, lequel doit rendre compte de l’état d’avancement des négociations.