Ergebnisbericht

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Ensuite, l'économie des coûts suite à l'abandon du ZEMRA seraient minime, soit d'environ Fr. 100'000.- par année. Enfin, en vue de 'introduction de nouveaux critères pour la compensation des risques, il est judicieux de continuer d'échanger les données sur les changeurs de caisses afin de pouvoir en mesurer les effets. Le moment présent est donc particulièrement défavorable pour proposer l'abandon du ZEMRA. Les informations échangées via le ZEMRA sont importantes afin de pouvoir réaliser les analyses d'efficacité selon l'art. 17a al. 2 LAMal.

Pour finir, l'impact sur les primes, qui serait occasionné par ce changement, représente un autre problème important. En effet, en ne prenant pus en considération la morbidité des changeurs de caisse, les assurés malades deviendraient déficitaires pour le nouvel assureur, puisque celui-ci recevrait un montant de compensation fortement inférieur. Actuellement la contribution à la compensation des risques pour un assuré admis dans l'année correspondant à l'indicateur "séjour dans un hôpital ou dans un EMS au cours de l'année précédente" se monte à plus de Fr. 10'000.- par année moyenne. Le changement proposé par l'art. 6a pourrait donc avoir des conséquences dramatiques pour certains assureurs, notamment pour les petits portefeuilles. Il est important de remarquer que la situation à prendre en compte n'est pas celle au niveau national, mais bien celle évaluée pour chaque canton/région de primes. Le nombre de cas potentiellement problématiques est ainsi élevé.

La problématique décrite ci-dessus prendra encore plus d'importance lors de l'introduction de nouveaux critères de morbidité comme les groupes de coûts pharmaceutiques, car les manques de contributions à la compensation des risques augmenteront pour les cas multi-morbides qui requièrent d'autres compensations que celles nécessitées par le critère d'hospitalisation.

Cet état de fait, qui promettrait d'être lacunaire, serait même renforce à cause des pratiques des services sociaux, du tuteur général ainsi que celles d'autres services de l'Etat, puisque qu'ils affilient leurs bénéficiaires auprès des caisses-maladies affichant les primes les meilleurs marché. Cette manière de faire provoque un afflux massif de certains types d'assurés plutôt coûteux auprès d'un nombre limité d'assureurs. Sans une compensation adéquate, la situation de certains assureurs-maladie pourrait se détériorer de manière considérable et devenir difficile. De façon générale, l'exclusion des informations de morbidité des changeurs de caisse du calcul de la compensation des risques augmente de façon très importante la volatilité des primes, ces dernières devant couvrir les coûts dans chaque canton/région de primes.

Änderungsvorschlag: Helsana 1 Bei der Ermittlung der Aufenthalte in einem Spital oder Pflegeheim sowie der Arzneimittelkosten berücksichtigt der Versicherer auch diejenigen seiner Versicherten, die im betroffenen Jahr bei einem anderen Versicherer versichert waren.

2 streichen

Begründung: Ziel des neuen Risikoausgleichs ist es, den Anreiz zur Risikoselektion zu reduzieren. Begründung: Die integrierte Versorgung und Angebote der Versicherer zur Kostensteuerung bei chonischkranken und multimorbiden teuren Patienten sollen gefördert werden. Dass ausgerechnet die Wechsler vom neuen Risikoausgleich ausgeschlossen werden, widerspricht dieser Zielsetzung diametral. In der Vergangenheit wechselten vor allem Gesunde. Künftig wird das nicht mehr so sein, beabsichtigte doch der Gesetzgeber mit der neusten Änderung, dass sich die Versicherer mit ihren Angeboten vermehrt auch gerade an diejenigen Versicherten richten, die über Steuerungs- und somit Einsparpotenzial verfügen. Unter diesem Aspekt müssen gerade die Wechsler künftig erst recht mitberücksichtigt werden. Es kann nicht sein, dass das Grundprinzip des Risikoausgleichs mit immer mehr Ausnahmen unterwandert wird: Kinder, Asylanten, Grenzgänger etc… Die Wechsler werden auch mit dem „alten“ Risikoausgleich (2012) bereits berücksichtigt. Die Versicherer haben ein entsprechendes Verfahren entwickelt und implementiert.