Ergebnisbericht

Hinweise, Kritiken, Vorschläge, Anträge Verfasser

sélection des risques. Néanmoins, Ia compensation des risques proposée doit à notre

avis encore être optimisée. Elle ne saurait être établie dans Ia précipitation, sous Ia

pression de certains assureurs qui souhaitent percevoir des montants plus importants.

Die Einführung von Morbiditätsfaktoren zur weiteren Verfeinerung des Risikoausgleichs Ärztegesellwird ausdrücklich begrüsst. Wir erachten es als vernünftig, auf die Arzneimittelkosten im schaft des Kan-Vorjahr abzustellen. Wir unterstützen sämtliche Bestrebungen, welche zu einer sinnvol- tons Bern len Verfeinerung des Risikoausgleichs führen und mit welchen mögliche Anreize zur

Risikoselektion eingeschränkt werden können. Der Bundesrat setzt sich richtigerweise

für eine rasche Umsetzung der noch nicht in Kraft getretenen Gesetzesänderung (vgl.

BBl 2014 2851) ein.

L’AVIVO est entièrement favorable à une amélioration de la façon de mieux répartir la AVIVO compensation des risques et approuve en général les nouvelles propositions. Cela di-

minuera un tout petit peu la sélection des risques En effet, que des caisses maladie,

comme celles qui sont des adeptes du tiers garant, pratiquent avec talent cette sélec-

tion des risques provoque une grande complexité dans l’application de la LAMal et

compromet la solidarité. Hélas, il n’est pas certain que de tels dysfonctionnements dis-

paraissent grâce aux nouvelles dispositions. Nous constatons que, quoi que puissent

dire les assureurs maladie, la compensation des risques ne saurait se pratiquer sans

prendre en compte les coûts. Les longues explications données dans les commentaires

qui nous sont adressés concernant la classification des assurés qui changent de caisse

maladie en fin d’année ainsi que le problème du calcul des réserves montrent claire-

ment les faiblesses du système actuel : changements des caisses chaque année, frein

à cette liberté et à cette offre pour les malades chroniques ficelés par les rembourse-

ment qui leur sont dus, complexité et opacité des échanges d’informations entre cais-

ses. Il ne fait donc pas de doute aux yeux de l’AVIVO que l’instauration d’une caisse

publique et unique simplifierait efficacement les questions de la compensation des ris-

ques.

Nous estimons trop modeste le passage de 17% à 28% de l’impact des nouvelles dis-

positions et souhaitons que la faculté laissée au Conseil fédéral de compléter les esti-

mations améliorera la situation et surtout permettra de l’accélérer.

Grundsätzlich begrüssen wir die Verfeinerung des Risikoausgleichs und die Möglichkeit ChiroSuisse für den Bundesrat, weitere geeignete Indikatoren der Morbidität festzulegen. Im Übrigen

haben wir keine Bemerkungen.

Après étude des documents, nous vous informons que nous n'avons pas de remarques Centre Patronal à formuler.

curafutura und ihre Mitglieder können der vorgeschlagenen Anpassung im Sinne einer curafutura kurzfristigen Übergangslösung zustimmen. In einer Gesamtabwägung kommen wir

zum Schluss, dass ein rascher erster Schritt zur Verfeinerung des Risikoausgleichs

getan werden muss, anstatt zuerst sämtliche mit der Verfeinerung einhergehenden Fra-

gestellungen zu klären. Gleichzeitig geht mit unserer Zustimmung die Erwartung einher,

den Risikoausgleich mittelfristig sowohl konzeptionell wie auch in der Abwicklung einer

grundlegenden Modernisierung zu unterziehen.

Aujourd'hui un quatrième critère est ajouté et il n'est pas exclu que dans le futur la liste éésp doive être étendue a d'autres critères encore pour que le mécanisme de compensation

des risques fonctionne véritablement, si tant est possible. Si nous saluons sans réserve

I'effort d'affinement des mécanismes de compensation des risques dans I'assurance de

base, nous notons également qu'une péréquation effective des risques présente des

difficultés techniques majeures et nécessite un dispositif administratif de plus en plus

important, dont les coûts ne sont d'ailleurs pas chiffrés dans le projet. La nécessité mê-

me d'une compensation des risques pose également question, car elle suggère que

dans l'assurance de base, la concurrence est salutaire pour autant qu'elle ne puisse

véritablement se déployer.

Les textes qui nous ont été soumis appellent ä une seconde remarque. Les indicateurs