art. 42 al. 1 LTF
23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 224/480
Comme norme- ATF 145 V 5720.02.2019Art. 14 al. 1 et 2, art. 14 bis LAI ; art. 39 al. 1 let . e LAMal; prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers en cas de mesures médicales de réadaptation. En vertu de l' art. 14 bis , 1 re phrase, LAI, les frais des traitements entrepris de manière stationnaire au
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