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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 227/480

Comme norme
  1. 8C_69/201929.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Procédure simplifiée
  2. 8C_70/201929.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Défaut de motivation
  3. 9C_539/201829.01.2019Situation transfrontalière · Règles de conflit en matière de sécurité sociale · Détermination du droit applicable
  4. 9C_54/201929.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Motivation du recours · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  5. 9C_602/201829.01.2019Intérêts moratoires dans la prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  6. 1C_18/201928.01.2019Qualité pour recourir · Recours en matière de votations et d'élections · Légitimation active pour intérêts publics
  7. 5A_55/201928.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maximes d'office et inquisitoire
  8. 5A_615/201828.01.2019Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  9. 5A_967/201828.01.2019Droit d'être entendu · Droit de réplique · Irrecevabilité du recours
  10. 6B_1175/201828.01.2019présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 6B_1317/201828.01.2019Prétentions civiles · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  12. 6B_3/201928.01.2019Motivation du recours · Irrecevabilité du recours · recours en matière pénale
  13. 6B_688/201828.01.2019Tentative de conduite en état d'inaptitude · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la bonne foi
  14. 6B_892/201828.01.2019Procédure de révision · Fait nouveau · Circonstance atténuante
  15. 8C_163/201828.01.2019Révision de rente axée sur la réadaptation · Réinsertion · devoir de collaboration
  16. 8C_229/201828.01.2019Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Soins à domicile
  17. 8C_533/201828.01.2019reconsidération · Rente d'invalidité · Indemnité de partie
  18. 9C_13/201928.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Procédure simplifiée
  19. 9C_39/201928.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Procédure simplifiée
  20. 9C_655/201828.01.2019Respect du délai · Droit d'être entendu · Fait nouveau
  21. 1C_227/201825.01.2019Action de droit administratif · Condition de la décision au fond · Recours en matière de droit public
  22. 5A_70/201925.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Conclusions
  23. 6B_819/201825.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement implicite · Principe de l'accusation
  24. 8C_686/201825.01.2019Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Fraude à la loi
  25. 9C_3/201925.01.2019Obligation de motiver · Motivation manifestement insuffisante · Irrecevabilité
  26. 9C_845/201825.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Motivation insuffisante · Procédure simplifiée
  27. 2C_635/201824.01.2019Prévoyance professionnelle · Collectivité · Égalité de traitement
  28. 5D_19/201924.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Motivation insuffisante
  29. 5D_20/201924.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Motivation du recours · Conclusions
  30. 8C_2/201924.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défaut de motivation · Irrecevabilité
  31. 8C_495/201824.01.2019Révision de la rente · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
  32. 9C_313/201824.01.2019contribution d'assistance · Supplément pour soins intensifs · Décision préjudicielle et incidente
  33. 9C_4/201824.01.2019Requalification de dividendes en salaire soumis à l'AVS · Principe de pleine concurrence · Disproportion manifeste entre le travail fourni et le salaire
  34. 9C_844/201824.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation · Irrecevabilité
  35. 9C_880/201824.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · irrecevabilité du recours · Défaut de motivation
  36. 2C_679/201823.01.2019Recours en matière de droit public · Principe de proportionnalité · Établissement des faits
  37. 2C_85/201923.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  38. 2C_953/201823.01.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
  39. 4A_642/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière civile · Exigences de motivation
  40. 6B_1276/201823.01.2019Violation du secret de fonction · Principe de l'accusation · Champ d'application du secret de fonction
  41. 8C_305/201823.01.2019Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  42. 8C_423/201823.01.2019Placement · assurance-invalidité · incapacité de travail
  43. 8C_424/201823.01.2019Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  44. 9C_873/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité
  45. 2C_66/201922.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  46. 6B_1010/201822.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore
  47. 6B_16/201922.01.2019Restitution du délai · Obligation de motiver le recours · recours en matière pénale
  48. 6B_702/201822.01.2019Arbitraire · Critique appellatoire · Procédure incidente
  49. 8C_280/201822.01.2019Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 8C_472/201822.01.2019Chômage · Aptitude au placement · Congé non payé