art. 42 al. 1 LTF
23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 239/480
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- 5A_669/201823.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 6B_634/201822.08.2018présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 8C_114/201822.08.2018Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Gravité de l'accident
- 2C_1006/201721.08.2018Recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
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- 5A_1038/201721.08.2018Recours en matière civile · Surveillance des fondations · Délai de recours
- 5A_1055/201721.08.2018Recours en matière de surveillance des fondations · Délai de recours · Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente
- 6B_398/201821.08.2018présomption d'innocence · Imputation des frais en cas d'acquittement ou de classement · Indemnisation et réparation morale en cas d'acquittement
- 6B_574/201821.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_444/201720.08.2018Droit d'être entendu · Arbitraire · autonomie communale
- 4A_375/201820.08.2018Protection contre les congés · Résiliation abusive · Atteinte à la personnalité
- 4A_70/201820.08.2018enrichissement illégitime · prescription · Violation du contrat
- 5A_598/201820.08.2018Curatelle de représentation de l'enfant · Qualité pour recourir · Motivation du recours
- 8C_137/201820.08.2018Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- 8C_350/201820.08.2018Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux · Sécurité du droit
- 8C_499/201820.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_508/201820.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_736/201720.08.2018Clôture du cas en assurance-accidents · État final médical · Preuve d'une amélioration notable
- 9C_86/201820.08.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 2C_169/201817.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Relation parallèle
- 2C_810/201716.08.2018Droit fiscal · Prescription en droit fiscal · Principe de réalisation
- 2C_89/201816.08.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 6B_546/201816.08.2018Déni de justice formel · Droit de réplique · Droit d'être entendu
- 9C_526/201816.08.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_787/201716.08.2018Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Héritier subséquent
- 2C_37/201815.08.2018Recours en matière de droit public · Secret médical · Droit d'être entendu
- 6B_468/201815.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Intérêt actuel
- 6B_576/201815.08.2018Astuce · Responsabilité de la victime · in dubio pro duriore
- 6B_665/201815.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Délégation de tâches de droit public
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- 4A_626/201714.08.2018Recours en matière civile · Conclusions · Légitimation active
- 5A_64/201814.08.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution à l'entretien de l'épouse · principe d'allégation
- 9C_346/201814.08.2018Révision de la rente d'invalidité · Obligation de motiver · Motifs de révision d'ordre professionnel
- 9C_53/201814.08.2018allocation pour impotence · Impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
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- 5D_134/201813.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_256/201813.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · interdiction des preuves nouvelles · Lésé
- 6B_287/201813.08.2018Droit d'être entendu · Ordonnance de classement · Indemnité et réparation morale
- 6B_483/201813.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Prétentions de droit public
- 6B_596/201813.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_478/201810.08.2018Droit aux relations personnelles · Retrait du droit de visite · Bien de l'enfant
- 5A_543/201810.08.2018mesures provisionnelles · Perpetuatio fori · Droit d'être entendu
- 6B_317/201810.08.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · in dubio pro duriore
- 8C_313/201810.08.2018Interdiction de la reformatio in peius · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité