art. 42 al. 1 LTF
23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 230/480
Comme norme- 6B_552/201827.12.2018Indemnisation du prévenu · Formalisme excessif · Délai supplémentaire pour améliorer
- 2C_1023/201721.12.2018Qualité pour recourir d'un canton · Contrôle abstrait des normes · Acte normatif cantonal
- 2C_1040/201721.12.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_1135/201821.12.2018Irrecevabilité du recours · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Effet suspensif
- 6B_1166/201821.12.2018Procédure pénale · Assistance judiciaire · canton de Vaud
- 8C_366/201821.12.2018Compétence en cas de plusieurs assureurs · Prestations de courte durée · Aggravation et rechute
- 8C_567/201821.12.2018Résiliation ordinaire · Droit à une indemnité en cas de résiliation · Proportionnalité
- 9C_879/201821.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_354/201820.12.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de la reformatio in peius
- 8C_658/201820.12.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- 8C_670/201820.12.2018Conditions de recevabilité · Nullité des décisions · Compétence
- 9C_636/201820.12.2018Révision de la rente · Force probante des expertises judiciaires · Caractère invalidant des troubles psychiques
- 9F_15/201820.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_532/201819.12.2018Détention provisoire · Droit d'être entendu · Compétence des autorités de poursuite pénale
- 1C_487/201819.12.2018Conditions de recevabilité · Conditions d'irrecevabilité · Mesures provisionnelles
- 6B_1021/201819.12.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit à réparation du tort moral
- 6B_104/201819.12.2018Partie plaignante et qualité pour recourir · Prétentions civiles de l'accusateur privé · Droit d'être entendu
- 6B_1051/201819.12.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésé · trust
- 6B_1224/201819.12.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles en droit public · Vaud
- 6B_1312/201819.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_452/201819.12.2018Qualité pour recourir · Classement · Dol éventuel
- 8C_815/201819.12.2018Aide sociale · Irrecevabilité · prestations d'aide sociale
- 1B_539/201818.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_387/201818.12.2018Droit à la composition correcte de l'autorité · Nullité des décisions · Compétence de l'autorité de décision
- 5A_841/201718.12.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Établissement des faits
- 6B_1232/201818.12.2018Obligation de motiver le recours · Qualité pour recourir · Objet du recours
- 6B_1301/201818.12.2018Demande de récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_860/201818.12.2018Perquisition · Interdiction d'exploitation des preuves · Découverte fortuite
- 8C_464/201818.12.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Résiliation des rapports de travail de droit public
- 8C_557/201818.12.2018Suppression de rente par voie de révision · Déduction sur le salaire de référence · Double prise en compte des limitations de santé
- 8C_664/201818.12.2018Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Droit d'être entendu
- 9C_282/201818.12.2018Conditions de recevabilité · Suppression de prestations · Nouvelle demande
- 6B_1100/201817.12.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Contrainte
- 6B_1109/201817.12.2018Prétentions civiles dans la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale
- 9C_840/201817.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_834/201814.12.2018Procédure abusive · Comportement processuel querulent · Demande de récusation
- 6B_1065/201814.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_544/201813.12.2018Récusation d'un procureur · Ordonnance pénale · Assistance judiciaire
- 5A_606/201813.12.2018Assistance judiciaire · Indigence · Obligation d'entretien du droit de la famille
- 8C_154/201813.12.2018Rente d'invalidité · Procédure probatoire structurée · Indicateurs standardisés
- 8C_501/201813.12.2018Recours en matière de droit public · Rente de survivant · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_673/201813.12.2018Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 9C_104/201813.12.2018Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Institution commune · principe d'égalité de traitement
- 9C_806/201813.12.2018Obligation de motiver · office AI · état de santé
- 1C_630/201812.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1085/201812.12.2018Décision de renvoi considérée comme décision incidente · Préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_874/201712.12.2018Recours en matière de droit public · autonomie communale · Péréquation financière intercommunale
- 4F_21/201812.12.2018Révision · Assistance judiciaire · Exigences de motivation
- 8C_322/201812.12.2018Révision de la rente · Santé psychique · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_602/201812.12.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques