art. 42 al. 1 LTF
23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 249/480
Comme norme- 2C_613/201716.04.2018Intérêt actuel et pratique · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_547/201716.04.2018obligation de motiver · Prestations de présence (dommage ménager) · Arbitraire
- 8C_245/201816.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_622/201716.04.2018Déclarations de la première heure · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_67/201816.04.2018Indication du marché du travail · Mesures du marché du travail · Difficultés de placement
- 8C_837/201716.04.2018indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Risque d'abus
- 9C_138/201816.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_209/201816.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_171/201813.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_177/201813.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_595/201713.04.2018Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Autorisation de séjour
- 2C_725/201713.04.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
- 8C_612/201713.04.2018Faux moyen nouveau · Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_712/201713.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Motivation indépendante subsidiaire · Intérêt digne de protection
- 2C_227/201812.04.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 2C_351/201712.04.2018Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente
- 5A_308/201812.04.2018Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
- 5A_614/201712.04.2018Curatelle de représentation · Curatelle d'accompagnement · Principe de subsidiarité
- 5A_635/201712.04.2018Défaut de motivation · Objet de recours · Épuration du cahier des charges
- 5A_891/201712.04.2018Action négatoire · Abus de droit · Droit de voisinage
- 9C_538/201712.04.2018Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction activité indépendante/dépendante
- 9C_67/201712.04.2018Droit d'être entendu · Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail
- 5A_1056/201711.04.2018Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Convention de Lugano · Ordre public
- 6B_1167/201711.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de participation des parties à l'administration des preuves · Droit d'être entendu
- 6B_134/201811.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_17/201811.04.2018Non-entrée en matière faute de qualité pour recourir
- 6B_189/201811.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Conditions de recevabilité
- 6B_51/201811.04.2018Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_86/201811.04.2018Tort moral pour atteinte à l'honneur · Dépôt des conclusions civiles · Ordonnance de classement
- 1C_151/201810.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_628/201710.04.2018Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Devoir d'information de l'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1163/201710.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droits de partie équivalant à un déni de justice formel
- 6B_347/201710.04.2018Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 5A_233/201809.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_779/201709.04.2018
- 2C_826/201606.04.2018Subvention · Échange de prestations · Taxe sur la valeur ajoutée
- 4A_43/201806.04.2018Assistance judiciaire · Conclusions · Chiffrage
- 5A_298/201806.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_491/201705.04.2018Procédure de récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
- 1C_140/201805.04.2018Obligation de motiver le recours · Arbitraire
- 6B_1098/201705.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Réquisitions de preuves
- 6B_974/201705.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 1B_476/201704.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Préjudice irréparable
- 4A_580/201704.04.2018Arbitrage international · Recours en matière civile · recevabilité du recours
- 4F_9/201804.04.2018Révision · Irrecevabilité du recours · Motifs de révision
- 5A_268/201804.04.2018Recours en matière civile · Récusation d'un magistrat · Conditions de recevabilité
- 6B_683/201704.04.2018Principe in dubio pro duriore · Ordonnance de classement · Escroquerie
- 8C_684/201704.04.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 1C_548/201703.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection des eaux
- 5A_539/201703.04.2018Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire