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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 261/480

Comme norme
  1. 5A_483/201706.11.2017Compétence territoriale de l'autorité de protection de l'enfant · Motifs importants pour ne pas transférer une mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  2. 5A_756/201706.11.2017Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Nova en procédure d'appel
  3. 5A_806/201706.11.2017Recours en matière civile · Délai de recours · Opposition
  4. 5F_23/201706.11.2017Irrecevabilité de la demande de révision
  5. 6B_620/201706.11.2017Primauté du droit fédéral · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  6. 9C_768/201706.11.2017Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  7. 1B_470/201703.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_539/201703.11.2017Responsabilité de l'avocat issu du mandat · Interprétation du contrat · Contrat de mandat
  9. 6B_991/201603.11.2017Faux dans les titres · Gestion déloyale · Genève
  10. 8C_483/201703.11.2017Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Potentiel de danger accru
  11. 8C_499/201703.11.2017Recours en matière de droit public · Droit à la rente selon la LAA · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  12. 9F_6/201703.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_141/201702.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Liberté économique
  14. 4F_27/201702.11.2017Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Effet suspensif
  15. 6B_306/201702.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Menace
  16. 6B_200/201701.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reformatio in peius / Rechtsmittel · Exigences de motivation du recours
  17. 6B_539/201601.11.2017Non-entrée en matière / classement de la procédure pénale · Droit d'être entendu / droits de partie dans la procédure pénale · Frais judiciaires
  18. 1B_448/201731.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_732/201731.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_735/201731.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_695/201731.10.2017Assistance judiciaire · Prestations complémentaires · Décision incidente
  22. 4D_44/201730.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 8C_362/201730.10.2017Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Status quo ante vel sine · Expertise administrative
  24. 9C_203/201730.10.2017Interdiction du retard injustifié · Droit à un procès équitable · Péremption des griefs de procédure
  25. 9C_418/201730.10.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  26. 9C_525/201730.10.2017Exigibilité d'un changement de profession · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
  27. 9C_540/201730.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_556/201730.10.2017reconsidération · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 9C_684/201730.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_921/201727.10.2017Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_820/201727.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_1123/201727.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_544/201727.10.2017Rejet comme manifestement mal fondé
  34. 9C_716/201727.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_1171/201626.10.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de proportionnalité
  36. 5A_465/201726.10.2017Droit d'être entendu · entretien de l'enfant · Autorité parentale
  37. 8C_518/201726.10.2017Restitution de délai · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  38. 8C_522/201726.10.2017Nouvelle demande après refus de rente · Changement significatif de l'état de santé · Trouble somatoforme douloureux
  39. 9C_244/201726.10.2017Moyen de réforme · Droit d'être entendu · Chose jugée
  40. 9C_654/201726.10.2017bonne foi · Obligation de motiver
  41. 1B_454/201725.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1C_69/201725.10.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_545/201725.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_1100/201625.10.2017Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Mise en danger du développement des mineurs (art. 219 CP)
  45. 5A_840/201724.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_444/201723.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 4A_412/201723.10.2017Irrecevabilité faute de conclusions
  48. 6B_325/201723.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions délictuelles (art. 41 ss CO) · Reprise de la procédure préliminaire
  49. 8C_444/201720.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_780/201719.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante